MISUTERRA

MISUTERRA Société Civile Immobilière au capital de 1 000 € Siège social : 10 route de Tassenières, 39230 LES DEUX-FAYS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte authentique reçu le 26 mars 2026 par Maître Guilhem VINCENT-BERNARD, Notaire à VALSERHÔNE, Il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MISUTERRA Forme : Société Civile Immobilière (SCI). Siège social : 10 route de Tassenières, 39230 LES DEUX-FAYS. Objet social : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Capital social : 1 000 €. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Gérance : Madame Christèle COUITTI, demeurant 185 route de la Fruitière, 74270 MINZIER. Clause d’agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit des ascendants ou descendants du cédant. Toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. La société sera immatriculée au RCS de LONS-LE-SAUNIER.