Dénomination : MOE eTUDE & RéALISATION - Immatriculation. Par ASSP du 15/08/2025, il a été constitué la SASU : MOE étude & réalisation Objet : La maitrise d’ouvrage, études techniques, Diagnostics immobiliers. L’assistance à maitrise d’ouvrage, ingénierie technique, le suivi de travaux immobiliers. Durée : 99 ans Capital : 1 000 euros Siège : 80 rue Julien Lhommet 62430 SALLAUMINES Cession d’actions : Tant que la Société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d’actions s’effectuent librement. Toute cession des actions de la Société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés. En cas de pluralité d’associés, les actions ne peuvent être cédées à des tiers non associés autres que le conjoint, les ascendants ou descendants du cédant, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu- propriétaire pour les décisions extraordinaires. Quel que soit le titulaire des droits de vote, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d’information. Président : Monsieur Nassim MALKI demeurant 16 rue Montesquieu 62740 FOUQUIERES-LES-LENS Immatriculation au RCS d’Arras