NAB TEN

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 20 août 2025, à Caudebec-lès-elbeuf. Dénomination : NAB TEN. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 47 rue du Général Leclerc, 76320 Caudebec les Elbeuf. Objet : - L’acquisition, La détention, l’administration, la gestion, la location, la mise en valeur et la cession de tous biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ; - La construction, la rénovation, la transformation, l’aménagement, la promotion immobilière, la réalisation de travaux, la mise en place d’opérations de syndic, de gestion locative, ou toute activité liée à la gestion immobilière ; - L’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en location, la détention, la transmission par voie de cession, donation ou succession, de tous immeubles, droits immobiliers, parts ou intérêts dans toutes sociétés immobilières ou autres entités juridiques ; - L’acquisition, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, parts sociales ou autres titres financiers liés à l’immobilier ou à toute autre activité compatible avec l’objet social ; Et généralement, toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social variable (montant minimum) : 100 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales à un associé, à un tiers, même en cas de succession ou de liquidation de communauté, est soumise à l’agrément préalable des associés par un vote à l’unanimité de tous les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. L’associé cédant notifie son projet (identité du cessionnaire, nombre de parts, prix, conditions) au gérant(s). La demande d’agrément devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la société, qui disposera d’un délai de deux mois à compter de cette notification pour convoquer une assemblée des associés en vue de statuer sur cette demande. Le consentement devra être un voté à l’unanimité de tous les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Si la société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les deux mois à compter de ce refus, d’acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du code civil. La société peut également, avec le consentement de l’associé cédant, décider dans le même délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé, et de racheter ces parts au prix déterminé conformément à l’article 1843-4 du code civil. Si, à l’expiration du délai imparti, la société n’a pas racheté ou fait racheter les parts, l’associé ne pourra pas réaliser la cession initialement prévue. Toutefois, il pourra présenter une nouvelle demande, sous réserve de respecter un délai un délai d’un an minimum entre la première demande et la suivante. Par dérogation, l’associé pourra réaliser la cession initialement prévue dans les cas suivant : départ à la retraite, ou situation de surendettement constatée par un acte de notification de justice. Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cessions, alors même qu’elles auraient lieu par adjudication publique, en vertu d’une décision de justice ou autrement, ou par voie de fusion ou d’apport, ou encore à titre d’attribution en nature à la liquidation d’une autre société. Si la société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l’agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon des conditions de l’article 2078 du code civil, à moins que la société ne préfère, après la cession, acquérir les parts sans délai en vue de réduire son capital. Par dérogation, les associés fondateurs aux présents statuts seront expressément dispensés d’agrément pour céder leurs parts entre eux, et pourront recevoir les parts sociales sans l’accord préalable des autres associés. Les héritiers directs (en ligne descendante et ascendante) des associés de la société seront expressément dispensés d’agrément et pourront recevoir les parts sociales par voie de succession sans l’accord préalable des autres associés.. Gérant : Monsieur Anthony Berger, demeurant 47 rue du Général Leclerc, 76320 Caudebec les Elbeuf La société sera immatriculée au RCS de Rouen.