NATURE ET CONFORT

Apport partiel d'actif réalisé

NATURE ET CONFORT
Dirigeant : CAEL Emmanuel
18 RUE DES ROSIERISTES, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR

Département : Alpes-Maritimes (06)
mesinfos.fr
Date de parution : 02/10/2024
Siren : 490 281 516
Ref : 1019758387

Dénomination : NATURE ET CONFORT. Siren : 490281516. NATURE ET CONFORT Sigle NATURE & CONFORT SARL au capital de 50.000 € Siege social : 18 rue des Rosiéristes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR 490 281 516 RCS LYON Suivant ASSP du 28/06/24, il résulte que la société NATURE ET CONFORT (société apporteuse) se propose d’apporter : 1°) à la société LogiBio, SAS au capital de 1 €, siège social à 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR 18 rue des Rosiéristes, 982 705 956 RCS LYON (société bénéficiaire), sous le régime juridique des scissions, à titre d’apport partiel d’actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l’exploitation de sa branche complète et autonome d’activité de commerce de gros et de détail de produits et de matériaux d’écoconstruction évaluée à 50.847 €, contre la prise en charge, sans solidarité avec la société NATURE ET CONFORT, de l’intégralité du passif dépendant de cette branche d’activité, évalué à 5.848 €, soit une valeur nette d’apport de 44.999 €. 2°) à la société NC Light Air, SAS au capital de 1 €, siège social à 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR 18 rue des Rosiéristes, 982 715 773 RCS LYON (société bénéficiaire) sous le régime juridique des scissions, à titre d’apport partiel d’actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l’exploitation de sa branche complète et autonome d’activité conception, vente et distribution de produits divers en lien avec les énergies renouvelables, les économies d’énergie et les systèmes antipollution, évaluée à 483.366 €, contre la prise en charge, sans solidarité avec la société NATURE ET CONFORT, de l’intégralité du passif dépendant de cette branche d’activité, évalué à 163.367 €, soit une valeur nette d’apport de 319.999 €. L’Associée unique de la société NATURE ET CONFORT en date du 08/08/2024 approuve cet apport. Prenant acte de l’approbation donnée par l’associé unique de la société Logibio PV du 08/08/24, ainsi que de l’approbation donnée par l’associé unique de la société NC Light Air PV du 08/08/24, il résulte que cet apport est réalisé et prend effet juridiquement au 31 août 2024 minuit, mais avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2024. Aux termes du même acte, la Société a été transformée en SAS à compter du 01/09/2024. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 50.000 €. Adoption des nouveaux statuts. La transformation a mis fin aux fonctions de gérant de M. CAEL Emmanuel au 30/08/22024 minuit qui devient Président au 01/09/2024 ; Mme Ombeline CAEL, 4 B rue Ferdinand Buisson 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE est nommé Directrice Générale. Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : Libres par l’associé unique et si pluralité d’associés, libres entre associés ; soumises à l’agrément pour les tiers. Dépôt des actes au GTC LYON..

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