Aux termes d'un acte SSP, en date du 02/10/2014 à NICE il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée à associé unique. Dénomination : NOMIA CONSEILS. Siège : 37-41 bd Dubouchage 06000 NICE. Objet : Conseils en Propriété Industrielle. Durée : 99 ans à compter du jour de l'immatriculation au Rcs de NICE. Capital : 5000 €, apport en numéraire. Président : GRYNWALD Nathalie, demeurant : 4 avenue Foch 06000 NICE. Admission aux assemblées : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte depuis au moins 5 jours et libérées des versement exigibles. Chaque membre de l'assemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix qu'il en possède ou représente. Cession et transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne physique ou morale inscrite sur la liste prévue à l'article L421-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. 521
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