NOOVA Sociéte Civile Immobilière au capital de 1.000 Euros 77 Rue Principale 67430 MACKWILLER RCS SAVERNEAux termes d’un acte sous seing privé signé par processus de signature électronique en date de 28 Juillet 2026, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : NOOVA Forme sociale : Société Civile Immobilière Siège social : 77 Rue Principale - 67430 MACKWILLER Objet social : La Société a pour objet : - l’acquisition, La prise à bail de tous biens immobiliers, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Durée de la société : 99 années à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS. Apports : 1.000 Euros Capital Social : 1.000 Euros divisé en 1.000 parts sociales de 1 Euro de valeur nominale chacune Gérance : Monsieur Pascal CRONIER demeurant 77 Rue Principale - 67430 MACKWILLER, est nommé premier gérant de la Société pour une durée indéterminée. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transférées à quelque titre que ce soit, même entre associés, qu’avec un agrément donné par un ou plusieurs associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales. L’immatriculation de la Société sera requise auprès du RCS de SAVERNE. Pour avis, la gérance