Dénomination : NORD LOIRE ATLANTIQUE PV 2. Siren : 937877389. Par acte SSP du 13/08/2025 il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : NORD LOIRE ATLANTIQUE PV 2 Objet social : Le développement, le financement, La conception, la construction, l’installation, l’exploitation, l’entretien, la maintenance, le démantèlement et la valorisation de centrales ou d’installations de production d’énergie, notamment électrique et/ou thermique, à partir de sources renouvelables, en particulier solaire photovoltaïque ; La participation, directe ou indirecte, aux démarches et aux opérations nécessaires au raccordement des installations de production d’énergie au réseau public ou privé, y compris la signature de conventions de raccordement ; La valorisation de l’énergie produite, notamment par la vente, l’injection sur les réseaux publics ou privés, ou la consommation directe par la société ; La participation à des opérations d’autoconsommation individuelle ou collective, en tant que producteur, utilisateur ou gestionnaire de l’opération, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; L’exploitation d’installations de production ou de stockage pour le compte de tiers, notamment dans le cadre de dispositifs de tiers-investissement (ou tiers-financement) ; La participation à des dispositifs réglementaires de soutien à la production d’électricité renouvelable, incluant notamment les appels d’offres et les contrats de vente d’électricité avec obligation d’achat ou complément de rémunération ; La souscription de toutes assurances, garanties, cautions, engagements ou sûretés nécessaires à la réalisation, l’exploitation ou le financement des projets entrant dans le cadre de l’objet social ; L’achat, la vente, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’équipements techniques et de tous systèmes liés à la production, la gestion ou l’optimisation de l’énergie, ainsi que toutes activités d’ingénierie, de conseil, d’assistance technique ou de formation y afférentes ; La gestion administrative, technique, réglementaire, foncière et environnementale de projets énergétiques, y compris l’obtention de toutes autorisations, agréments, conventions et raccordements nécessaires ; Siège social : 30 Bis rue du Vieil Abreuvoir - 78100 Saint Germain en Laye Capital : 1 euro Durée : 99 ans Président : société FFNEV France MidCo , SAS au capital de 1 euro, sise 30B rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint Germain en Laye, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 937 877 389 Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnelles ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à 1 voix. Clauses d’agrément : Les Cessions de Titres, y compris celles intervenant entre associés de la Société, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des décisions ordinaires. En cas d’associé unique, les Cessions de Titres sont libres. Immatriculation au RCS de Versailles.
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