NOTISS

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 8 septembre 2026, à Saint-Cyr-sur-Mer. Dénomination : NOTISS. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 143 route de la cadière, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Objet : La Société a pour objet, Tant en France qu’à l’étranger, directement ou indirectement : - la conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la commercialisation, l’hébergement et la maintenance de tout logiciel, plateforme, application ou système, notamment sous forme de solution SaaS (Software as a Service), y compris par le recours à des technologies d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, destiné à la gestion de l’accueil, de la formation, de la qualité, de la conformité réglementaire et normative, de l’audit, de l’hygiène et de la sécurité, à destination des professionnels du secteur de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et, plus largement, de tout autre secteur d’activité ; - la conception, la mise à disposition et l’exploitation d’outils, de modules et de fonctionnalités permettant notamment le suivi et le pilotage de la conformité réglementaire, la réalisation, la planification et le suivi d’audits internes et externes, la gestion et le suivi de plans d’actions correctives, la digitalisation des processus qualité, ainsi que la gestion de l’arrivée, de l’intégration et du suivi des collaborateurs et des équipes ; - l’exercice, directement ou indirectement, de toute activité de formation professionnelle, incluant la conception, l’édition, la dispense, l’organisation et l’animation de toute action de formation, action de bilan de compétences, module pédagogique ou programme de certification, notamment à destination des professionnels des secteurs susmentionnés, y compris sous forme dématérialisée ou digitale (e-learning), que cette activité soit exercée au moyen des outils et plateformes visés ci-dessus ou par tout autre moyen ; ainsi que l’accomplissement de toute formalité déclarative ou administrative requise pour l’exercice de cette activité, et l’obtention et le maintien de toute certification, accréditation ou labellisation qualité nécessaire à la délivrance de prestations éligibles à un financement public ou mutualisé ; - la fourniture de tout service de conseil, d’accompagnement, d’assistance technique et opérationnelle, d’audit, de diagnostic et de certification, se rapportant à la qualité, à la conformité réglementaire, à l’hygiène, à la sécurité et aux processus opérationnels des entreprises clientes, quel que soit leur secteur d’activité ; - la collecte, l’hébergement, le traitement, l’analyse et la valorisation de toutes données, notamment à des fins statistiques, d’amélioration continue, de reporting ou d’aide à la décision, y compris par le recours à des technologies d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique, dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données à caractère personnel ; - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements se rapportant à ces activités ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, marques, brevets, logiciels et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - l’activité d’agent et de mandataire pour toute activité commerciale se rattachant à l’objet social ; - la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, ou autrement, ainsi que la prise de participations sous toutes formes dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, quel que soit leur secteur d’activité, la gestion et, le cas échéant, l’aliénation de ces participations ; - et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou susceptible d’en faciliter l’extension, le développement ou la réalisation.. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 1000 actions de 1 euro euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : ARTICLE 10 - Cession, Agrément et Préemption Pour les besoins du présent article, le terme « Transfert d’Action » désigne toute opération entraînant un transfert de la propriété, de la copropriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit des Actions pour quelque cause que ce soit (en ce compris notamment la vente, la donation, la location ou une forme combinée de ces formes de transfert de propriété) ; le verbe « Transférer » étant interprété en conséquence. 10.1 Principe La présente clause d’agrément et de préemption s’applique aux transferts d’Actions. Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, Bons de Souscription d’Actions et Actions Gratuites en période d’acquisition sont incessibles dans les conditions légales et réglementaires qui leur sont propres. Les actions issues de leur exercice ou de leur acquisition définitive sont, en revanche, soumises à la présente clause d’agrément et de préemption dès leur émission. Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation. La transmission des actions s’opère à l’égard de la Société et des Tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et inscrit sur un registre dématérialisé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements". Les cessions et transmissions d’actions sont libres sous réserve des accords extrastatutaires pouvant exister entre associés et sans préjudice de la clause d’agrément prévu à l’Article 10.2 ci-après. La location des actions de la Société est interdite. 10.2 Clause d’agrément des transferts d’action Tout Transfert d’Action ne peut être fait au profit de tout Tiers non associé de la Société qu’avec l’agrément préalable de la Collectivité des Associés, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix exprimées, et ce sans préjudice de l’application d’éventuelles clauses de préférence au titre d’accords extrastatutaires pouvant exister entre associés. La demande d’agrément doit être notifiée par l’associé qui souhaite procéder à un tel Transfert d’Action au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et doit mentionner : - l’identité du cessionnaire concerné ; - le nombre et la nature des actions dont le transfert d’action est envisagé ainsi que le nombre total de titres détenus par le cédant ; - la nature juridique et les conditions et modalités du transfert d’action envisagé ; - le prix (ou la contrevaleur) du transfert d’action projeté. La Demande d’Agrément est notifiée par le Président à l’Associé Unique ou à la collectivité des associés le cas échéant, par lettre recommandée ou tout moyen équivalent permettant d’en établir la réception, en indiquant l’identité du cessionnaire pressenti, le nombre d’actions concernées et les conditions de la cession. Le Président convoque la Collectivité des Associés qui statue sur l’agrément à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix exprimées. Le Président notifie ensuite la décision de la Collectivité des Associés au cédant par lettre recommandée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande d’agrément. À défaut de réponse envoyée dans ce délai, l’agrément est réputé refusé. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, le Cédant peut réaliser librement le Transfert d’action conformément aux termes de la Demande d’Agrément. Le Transfert des Actions doit être réalisé au plus tard dans les quarante (40) jours à compter de la date de réception de la notification au Cédant de la décision d’agrément. À défaut de réalisation du Transfert d’action dans ce délai, un nouvel agrément sera nécessaire. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai de soixante-dix (70) jours à compter de la date de réception de la notification de refus d’agrément ou de l’expiration du délai de réponse, selon le cas, de faire acquérir les actions soit par un Associé, soit par un Tiers, soit avec le consentement du Cédant, de faire procéder au rachat des Actions par la Société elle-même, étant précisé que dans les deux premiers cas la cession au profit dudit associé ou dudit Tiers emporte agrément. La procédure de rachat visée au présent Article 10.2 s’opère selon l’ordre de priorité et les délais fixés à l’Article 10.3 ci-après En cas de refus d’agrément, le prix de rachat des Actions concernées est déterminé d’un commun accord entre le Cédant et la Société ou le Tiers désigné, ou à défaut d’accord, il est fixé par un expert indépendant de premier plan désigné dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil, qui devra déterminer le prix intrinsèque d’une Action en respectant les modalités de valorisation telles que définies ci-après. L’expert prend en compte, le cas échéant et dans la mesure où de telles catégories d’actions auraient été créées à la date d’évaluation : (i) les droits et modalités d’accès aux droits conférés par les Actions Ordinaires comparés aux droits et aux modalités d’accès aux droits conférés par les Actions de Préférence, étant précisé que la différence de droit entre les Actions pourra trouver son origine dans les statuts ou dans tout document extra-statutaire ; (ii) la différence de droits résultant de la proportion de la détention capitalistique que représente le nombre d’Actions Ordinaires concernées divisé par le nombre d’Actions ; (iii) le cas échéant, la perte de valeur économique d’une Action Ordinaire depuis la dernière émission d’Actions ; et (iv) plus généralement, d’une ou plusieurs méthodes de valorisation multicritères objectives (pour les besoins de cet Article 10.2, les « Modalités de Valorisation »). En cas de refus d’agrément du transfert d’action, le Cédant peut, à tout moment, y compris après l’expertise visée ci-dessus, et par tous moyens, faire connaître à la Société qu’il renonce à son projet de cession. Si, à l’expiration du délai de soixante-dix (70) jours à compter de la notification du refus d’agrément la cession n’est pas réalisé, la cession peut être réalisée au profit du bénéficiaire de la cession proposée et conformément aux termes de la Demande d’Agrément. Lorsque les Actions Ordinaires sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue de les Transférer ou de les annuler dans les conditions prévues par la loi. Par exception l’agrément ne sera pas requis pour toute cession réalisée dans le cadre d’une admission des actions de la Société aux négociations sur un système multilatéral de négociation non réglementé (type Euronext Growth ou Access), ou consécutivement à la transformation de la Société en société anonyme préalablement à une introduction en bourse sur un marché réglementé 10.3 Droit de préemption En cas de refus d’agrément, la Société met en œuvre la procédure de préemption définie ci-après. En cas de refus d’agrément, les actions proposées à la cession sont offertes en priorité : 1. Aux Associés Fondateurs qui bénéficient d’un droit de préemption prioritaire et exclusif pendant un délai de vingt (20) jours à compter de la notification du refus d’agrément. 2. à défaut, aux autres associés, qui disposent d’un délai supplémentaire de vingt (20) jours pour exercer leur droit de préemption. Si plusieurs associés exercent ce droit, les actions leur sont attribuées au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent. À défaut d’exercice du droit de préemption dans les délais susmentionnés au présent article, la Société dispose d’un délai supplémentaire de trente (30) jours à compter de l’expiration desdits délais pour faire acquérir les actions par un Tiers agréé ou procéder à leur rachat par la Société elle-même. Une fois ce délai passé, et à défaut de rachat effectif réalisé par la Société, la cession se réalise dans les conditions prévues au titre de l’article 10.2. Toute modification des conditions de cession entraîne une nouvelle procédure complète d’agrément. 10.4 Sanction Tout Transfert d’action intervenu en violation des dispositions du présent article ou de clauses extra-statutaires contraires est nul. 10.5 Transmission par décès en cas d’associés multiples En cas de décès d’un des associés, les ayant-droits doivent notifier leur intention de transfert d’action, d’actions au Président et obtenir son agrément conformément aux dispositions ci-dessus. Les héritiers, créanciers, ayants-droits ou autres représentant d’un associé ne peuvent requérir l’apposition de scellé sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. 10.6 Pacte d’Associés En complément des présents statuts, le transfert d’action devra s’effectuer selon les lois et règlements en vigueur et du Pacte d’Associés de la Société dès lors qu’il existe.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : [Civilité *] [Prénom *] [Nom *] [Adresse *] [Code postal *] [Ville *]. La société sera immatriculée au RCS Toulon.QUASALT SASU, représentée par Pascal Patrick Hernandez, son président