AVIS Par arrêt du 04 mai 2017 La CA de Bordeaux Confirme le jugement du TGI de Bordeaux du 03 mars 2015 opposant la SAS VALORIS DEVELOPPEMENT FRANCHISEUR DU RESEAUTEMPORIS aux défendeurs In Temporis France devenue In tensive work, In Temporis Europe, Novalis Polska et M. Pierre Maksymowicz en ce qu'il a dit que ces personnes ont commis des actes de contrefaçon de la marque Temporis ; Etend cette condamnation à la société In Temporis Polska, imitant la marque Temporis 00/3001639 pour des services d'agence de travail temporaire et intérimaire visant un public français ; Condamne in solidum les sociétés susvisées et M. Maksymowicz à verser au titre : du manque à gagner 134 000 € du préjudice moral pour atteinte à l'image de marque 50 000 € des dommages et intérêts 8 000 € des dépens et de l'article 700,16 000 € Ordonne la publication de la décision aux frais des sociétés appelantes et de M. Maksymowicz dans trois journaux ou publications professionnels.
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