Dénomination : NV GROUP FRANCE. AVIS DE CONSTITUTION Forme : SASU Denomination : NV GROUP FRANCE Siège : Avenue De Valescure 530 le Prado 83700 SAINT-RAPHAËL Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FREJUS Capital : mille trois cents euros (1.300,00 €) Objet : - l’acquisition, la prise de participation et la gestion de parts sociales, Actions et valeurs mobilières dans toute société civile ou commerciale, - la mise en œuvre de la politique générale du groupe, l’animation des sociétés qu’elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, - l’assistance financière, administrative, comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens, - tous conseils et prestations de services. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Président : Monsieur Nicolas Valette demeurant Avenue De Valescure 530 le Prado 83700 SAINT-RAPHAËL
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