ONDE-PROTEGE

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 24 octobre 2025, à CAEN. Dénomination : ONDE-PROTEGE. Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 16 rue Neuve Bourg l’Abbé, 14000 Caen. Objet : LES SOUSSIGNÉS : Monsieur Morgan VIEL célibataire, Déclarant ne pas être lié par un pacte civil de solidarité tel que prévu par les articles 515-1 et suivants du Code civil, Monsieur Valentin HUGAIN-MONJANEL, déclarant ne pas être lié par un pacte civil de solidarité tel que prévu par les articles 515-1 et suivants du Code civil, Ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) devant exister entre eux. ARTICLE 1 - FORME Il existe entre les propriétaires des actions ci-après créées et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur, et par les présents statuts. Elle fonctionne sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut procéder à une offre au public de ses titres mais peut néanmoins procéder à des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs. ARTICLE 2 - OBJET La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - La réalisation de prestations de mesure, d’analyse, de diagnostic et d’audit dans le domaine des ondes électromagnétiques, radioélectriques, acoustiques, lumineuses ou autres ; - La réalisation d’études techniques, de rapports d’expertise, de conseils et d’accompagnements en matière de prévention des risques liés à l’exposition aux ondes ; - Le commerce de gros, l’importation, l’exportation, la distribution, la vente, la location et la maintenance de matériels, composants et équipements électroniques et de télécommunication, y compris les appareils de mesure d’ondes ; - La vente à distance (notamment par internet ou catalogue) de produits et matériels techniques, de dispositifs de mesure, de protection ou de réduction de l’exposition aux ondes, ainsi que de tout accessoire lié à ces domaines ; - La formation, l’information, la sensibilisation et la communication sur les enjeux liés aux ondes, à destination des particuliers, entreprises, collectivités ou institutions. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros divisé en 1000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur Morgan VIEL 3 rue des Treize Acres 14000 Caen. La société sera immatriculée au RCS de Caen.