Siren : 672008489. Orano DS Démantelement et Services Société Anonyme au capital de 7.259.000 euros siège social : 25 rue Alexandra David-Néel 91300 MASSY 672 008 489 RCS EVRY Société bénéficiaire Il résulte des décisions de l’Associé Unique de la société Orano Démantèlement, SAS au capital de 10.000.000 euros sise 125 avenue de Paris 92320 Châtillon 305 207 169 RCS NANTERRE en date du 31 décembre 2025 et des délibérations de l’Assemblée Générale Mixte de de la société Orano DS Démantèlement et Services en date du 31 décembre 2025, L’approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en date du 28 octobre 2025 aux termes duquel la société Orano Démantèlement fait apport de l’ensemble de ses actifs et passifs composant la branche complète et autonome d’activité consistant en l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des opérations de démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets, à la Société Orano DS Démantèlement et Services. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la Société Orano DS Démantèlement et Services a augmenté son capital social d’un montant nominal de 766.861,50 euros pour le porter de 7.259.000 euros à 8.025.861,50 euros , par émission de 50.286 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 15,25 euros chacune, attribuées à la Société Orano Démantèlement. Les articles 6 et 8 des statuts de la société Orano DS Démantèlement et Services ont été modifiés en conséquence. L’apport partiel d’actif au profit de la société Orano DS Démantèlement et Services est définitivement réalisé à compter du 31 décembre 2025 à 23h59 y compris sur les plans comptable et fiscal..
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