Dénomination : ORBANO Charles.. Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse. Depôt du projet de répartition. Jugement du 12 Décembre 2022. ORBANO Charles , 473 route des Dolines Villa 13 06560 Valbonne, Grasse 510058084, Auto Ecole Villantipolis, enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. Le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC.
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