CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date aux ANDELYS du 16 decembre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile Dénomination sociale : PATRIMLEO Siège social : 1 rue Philippe Auguste, 27700 LES ANDELYS Objet social : La société a pour objet, En France et à l’étranger : - la prise d’intérêts et la participation directe et indirecte dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, la participation financière dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, l’acquisition de toutes sociétés ou entreprises quel qu’en soit la forme juridique, et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusion ou de groupement ; - la prise de contrôle, la constitution et la gestion de tous portefeuilles de titres de participations et/ou de valeurs de bourse, l’administration, la gestion et la mise en valeur des biens ainsi acquis ou constitués, la gestion de trésorerie, la gestion financière ; - la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; - la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation de tous immeubles quel que soit leur nature, l’achat, la vente, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, l’ingénierie immobilière, la souscription de toute participation dans toutes sociétés et droits immobiliers quelconques ; - toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant pour but de promouvoir et favoriser le développement et d’assurer la bonne marche de toutes entreprises à objet civil ou commercial ; - accessoirement de tous placements de capitaux sous toutes formes ; - accessoirement encore le cautionnement, personnel ou réel (par la constitution de toute hypothèque sur tout bien ou droit immobilier appartenant à la société) rémunéré ou non, de tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou toute personne locataire des biens appartenant à la société ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS Capital social : 1 000 € constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : M. et Mme DUBOIS Antoine et Janina demeurant 1 rue Philippe Auguste 27700 LES ANDELYS Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant, agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au RCS d’EVREUX. Pour avis