PERRIER DORON DAMIEN

Suivant acte sous signature privée en date du 01/09/2026 à MONTADY, Monsieur Damien PERRIERDORON , A fait apport à la Societé LES BAINS DE MONTADY, Société à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros, dont le siège est 13 Avenue de Béziers 34310 MONTADY, en cours de constitution de l’universalité de son patrimoine professionnel affecté à l’activité de d’enseignement de disciplines sportives et de disciplines de loisirs, exploitée sous l’enseigne LES BAINS DE MONTADY, N° Siren: 522 798 438, code APE 85.51Z comprenant l’ensemble des biens, droits, obligations, sûretés nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle ou utilisés pour l’exercice de celle-ci. Les éléments incorporels et corporels dudit patrimoine ont été apportés pour une valeur de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160 000 euros). La date d’entrée en jouissance a été fixée à la date d’immatriculation de la société bénéficiaire de l’apport. Cet apport a été effectué moyennant l’attribution à Monsieur Damien PERRIER-DORON, de 160 000 parts sociales de la Société LES BAINS DE MONTADY. Les créanciers de l’apporteur disposeront d’un mois à compter de la publication pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS. Etat descriptif des biens, droits, obligations ou sûretés composant le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel: * ELEMENTS D’ACTIF Eléments incorporels: La clientèle et l’achalandage de l’Entreprise Individuelle, Le nom commercial « LES BAINS DE MONTADY », Le droit pour le temps qui reste à courir au bail ci-après énoncé, portant sur les locaux dans lesquels l’activité est exploitée, Le nom de domaine « les bains de montady » sous la référence et les droits d’auteur et droits d’exploitation du site internet dont l’adresse est www.lesbainsdemontady.com, Sous réserve de l’accord de l’opérateur téléphonique, à savoir ORANGE, le bénéfice du numéro de téléphone 06.09.89.33.66 et sous réserve de l’accord du fournisseur d’accès à internet de l’adresse électronique [email protected], Tous documents commerciaux concernant directement ou indirectement l’exploitation de l’Entreprise Individuelle, notamment les bases de données, fichiers et listings afférents à la clientèle ainsi que l’ensemble des fichiers informatiques et sur papier attachés à l’exploitation de l’Entreprise Individuelle, dont archives et dossiers, tous identifiants et mots de passe. Eléments corporels: Le matériel, et le mobilier commercial servant à l’exploitation, ainsi qu’il résulte de l’inventaire figurant en Annexe 1 ainsi que les agencements et installations; La trésorerie disponible et le fonds de caisse à concurrence d’une somme de 6 111 euros; * ELEMENTS DE PASSIF Les contrats de travail, Les prêts bancaires CREDIT AGRICOLE et CIC, Les dettes fournisseurs, organismes et partenaires. Total Actif: 228 111 euros Total Passif: 67 547 euros Actif Net: 160 564 euros arrondi à 160 000 euros.