Suivant acte reçu le 26 et 29 septembre 2025, par Maître Sabine GONZATO, Notaire au sein de la Sociéte Civile « Isabelle MAYEN, Fabienne CHARLET-MONOT, Fanny SARAMITO-SOTTILINI et Jean-Philippe PAUGET notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial dont le siège social est à MORESTEL (Isère), 574, rue Paul Claudel, fait au bureau annexe de l’Office à LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN (Isère), 160 avenue Général Guillermaz, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : PORCHER GUILLERMIER Forme : Société Civile Immobilière Siège Social : LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480) 100 chemin de beauregard Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Durée : 99 années Capital social : 1.600€ Gérants : Monsieur Jacky GUILLERMIER demeurant à BREGNIER-CORDON (01300) 402 Route de Belley et Monsieur Michaël PORCHER demeurant à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480) 100 chemin de beauregard Transmission des parts : Le projet de cession est notifié avec demande d’agrément par le cédant, ou la personne souhaitant devenir associé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre moyen présentant une preuve de réception, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L’assemblée des associés se réunit dans le délai d’un mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance. En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus d’agrément, chacun des coassociés du cédant dispose d’une faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée. L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord. La société sera immatriculée au R.C.S. de VIENNE
NEWSLETTER
