Aux termes d’un projet de traite de fusion arrêté le 15 octobre 2025, l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PAR L’APPRENTISSAGE (A.D.E.F.A.), Une association régie par les dispositions de la loi du 01/07/1901, déclarée auprès de la Préfecture du Nord, identifiée au répertoire national des associations sous le n°W595008140, ayant son siège à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) 40, rue Eugène Jacquet, dont l’objet est de promouvoir, au sein des entreprises, le développement de la formation professionnelle par la voie de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue tout au long de la vie, transmettrait l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion à l’association CITE APPRENANTE-ESPACE FORMATION, association régie par les dispositions de la loi du 01/07/1901, déclarée en Préfecture du Nord, identifiée au répertoire national des associations sous le n° W595005523, ayant son siège à MARCQ-EN-BAROEUL (59700) 40, rue Eugène Jacquet, dont l’objet est de procéder à l’étude des besoins et méthodes dans le domaine de la formation en général, de réaliser tous programmes, actions ou prestations destinés à satisfaire ces besoins, susciter, promouvoir toutes études ou recherches dans le domaine de la formation, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles, commerciales ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire et pouvant posséder, à cette fin, un immeuble servant directement à son objet. Les parties ayant entendu donner à l’opération de fusion un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2025 à 00h00, la valorisation des apports sera constatée au vu d’une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2024. L’actif et le passif à transmettre sur la base des comptes de l’absorbée au 31/12/2024 sont respectivement de 1.156.880 € et 41.196 €, soit un actif net de 1.115.684 €. L’association absorbante serait débitrice de tous les créanciers de l’association absorbée en ses lieu et place et serait subrogée dans tous ses droits et obligations. Les réunions des Assemblées Générales devant statuer sur le projet de fusion sont prévues au plus tard le 31 décembre 2025. Le projet de traité de fusion est disponible au siège de chacune des associations. Les créanciers des associations participantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus aux articles 15-5 du décret du 16/08/1901 et L236-14, L236-20 et L236-21 du Code de commerce. Pour avis : l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PAR L’APPRENTISSAGE (A.D.E.F.A.) et l’ASSOCIATION CITE APPRENANTE-ESPACE FORMATION.
NEWSLETTER
