PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES

151440 PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE SAINT-BLAISE 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES D'INCENDIES DE FORÊT Par Arrêté Préfectoral en date du 30 mars 2015, l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Incendies de Forêt a été ordonnée. Le projet de P.P.R. peut être modifié à l'issue des consultations prévues aux Articles R. 562-7 et R. 562-8 du Code de l'Environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de plan, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de P.P.R. modifié. Par suite, le projet de P.P.R. est approuvé par M. le Préfet des Alpes-Maritimes. Le plan de prévention des risques incendies de forêt de la Commune de SAINTBLAISE ayant été prescrit avant le 1er janvier 2013, le projet de P.P.R. n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du Décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de P.P.R. sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de P.P.R. Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union Européenne. L'enquête publique se déroulera du 18 mai 2015 au 22 juin 2015 inclus (soit 36 jours consécutifs). Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie de SAINT-BLAISE aux heures habituelles d'ouverture. Le Tribunal Administratif de NICE a désigné en date du 17 février 2015, M. Claude TILLIER (Inspecteur Honoraire de l'Équipement en retraite), comme Commissaire Enquêteur Titulaire, et M. Claude HENNEQUIN (Directeur de Clinique en retraite), comme Suppléant. Le Commissaire Enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : À la Mairie de SAINT-BLAISE (06670) : De 9h00 à 12h et de 15h00 à 18h00 : Le 18 mai 2015, Le 5 juin 2015, Le 22 juin 2015. Des informations concernant le projet de P.P.R. peuvent être demandées auprès : M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Service Eau et Risques, Pôle Risques, CADAM, 147 bd du Mercantour, 06286 NICE CEDEX 3. Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées. Le dossier d'enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à l'adresse suivante : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques À l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de SAINT-BLAISE et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes et sur le site Internet de la Préfecture des Alpes-Maritimes.