QUANTIFICARE

Dénomination : QUARTIER LATIN. AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE La societé QuantifiCare, société anonyme au capital de 56 164,94 euros, Dont le siège social est situé 980 avenue Roumanille le Fairway Bâtiment D, 06410 Biot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro 435 128 020, et la société Quartier Latin, société par actions simplifiée au capital de1 000 euros, dont le siège social est situé 980 avenue Roumanille le Fairway Bâtiment D, 06410 Biot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro 938 861 416. Suivant acte sous signature privée en date du 7 novembre 2025, la société QuantifiCare et la société Quartier Latin ont établi un projet d’apport partiel d’actif simplifié placé sous le régime juridique des scissions et des apports partiels d’actifs visé aux articles L. 236-18 à L 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société QuantifiCare a fait apport à la société Quartier Latin de sa branche complète et autonome d’activité de production, fourniture et commercialisation de produits, matériels, logiciels et services d’imagerie à destination des spécialistes de la médecine esthétique et de la chirurgie plastique, comprenant les actifs immatériels et notamment les marques et brevets attachés , évaluée à 5 115 156 euros, moyennant la prise en charge par la société Quartier Latin, sans solidarité avec la société QuantifiCare, du passif correspondant, évalué à 859 156 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 4 256 000 euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société Quartier Latin a augmenté son capital de 4 256 000 euros pour le porter à 4 257 000 euros par l’émission de 4 256 000 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie attribuée à la société QuantifiCare. L’opération étant soumise au régime simplifié, elle ne donne lieu ni à consultation des assemblées générales extraordinaires des sociétés participant à l’opération ni à l’établissement de rapports de leur dirigeant ni à l’établissement d’un rapport de commissaire aux apports. Il n’a été émis aucune prime d’apport. Des termes du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société QuantifiCare en date du 26 décembre 2025, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé, l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives en date du 26 décembre 2025 et que la société Quartier Latin a la jouissance des biens apportés depuis la date du 1er janvier 2025. Pour avis