REFINITY

Dénomination : REFINITY. Par ASSP en date du 24/06/2025, il a eté constitué une SAS dénommée : REFINITY. Siège Social : 85 Traverse PECS, 13090 AIX EN PROVENCE. Capital : 1000€. Objet Social : 2.1. La conception, La fabrication, l’installation, la location, la vente, la maintenance, l’exploitation et la fourniture, pour elle-même ou pour des tiers, de machines de collecte automatisée ou de tout équipement ou solution technologique destiné à la collecte et au tri de déchets non dangereux, réutilisables ou valorisables, notamment mais sans s’y limiter, mégots de cigarettes, gobelets, bouteilles, canettes et tout autre produit assimilé, à l’exclusion de tout traitement ou transport de déchets réglementés relevant d’un régime d’autorisation spécifique. 2.2. Le développement, l’édition, l’hébergement, la commercialisation et l’exploitation de logiciels, sites internet, plateformes web et applications mobiles, notamment pour : • la gestion des équipements décrits ci-dessus ; • la mise en place de systèmes de points de fidélité ou de récompenses pouvant être échangés contre réductions, dons, produits, bons d’achat ou tout équivalent, sans valeur monétaire, non transférables, et ne constituant pas de monnaie électronique au sens des articles L. 315-1 et suivants du Code monétaire et financier ; • la gestion de dispositifs de consigne ou de cautionnement mis en place par une autorité publique ou un opérateur privé. 2.3. L’installation, la location, la gestion, la commercialisation et l’exploitation d’espaces publicitaires physiques ou numériques, notamment sur les équipements, écrans, logiciels ou supports exploités par la Société. 2.4. La collecte, l’analyse, l’exploitation, l’agrégation, la valorisation, la commercialisation ou la cession de données, statistiques ou insights anonymes ou pseudonymisés, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de toute autre réglementation applicable en matière de données personnelles. 2.5. La conception, le développement et la commercialisation de logiciels, plateformes web, sites internet ou applications mobiles à destination de tiers, entreprises ou collectivités, pour tout usage notamment métier, commercial ou pédagogique. 2.6. Le développement, l’édition, l’hébergement, la commercialisation et l’exploitation de solutions numériques destinées à l’accompagnement, l’apprentissage ou l’accessibilité pour les publics en situation de handicap ou de difficulté d’apprentissage, y compris via applications mobiles, outils interactifs ou supports pédagogiques spécialisés. 2.7. La conception, la fourniture, la promotion et la commercialisation, pour tout public ou organisme, de programmes de formation, de sensibilisation, de certification ou d’accompagnement en matière de recyclage, d’économie circulaire, de développement durable, de transition numérique ou d’utilisation des équipements ou services développés ou exploités par la Société, dans le respect des obligations déclaratives prévues aux articles L.6351-1 et suivants du Code du travail. 2.8. La valorisation, le tri, le stockage temporaire, le négoce et la vente des déchets ou matières récupérés par les équipements de la Société, dans le respect des réglementations applicables aux déchets non dangereux et sans exercer d’activité relevant d’un régime d’autorisation préfectorale spécifique. 2.9. L’acquisition, la création, la détention, l’exploitation, la concession, la cession et la gestion de tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tels que brevets, licences, marques, dessins, modèles, logiciels, noms de domaine, procédés techniques et savoir-faire, se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus. 2.10. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement. La Société peut agir pour son compte ou pour le compte de tiers, seule ou en association, et prendre tous intérêts et participations dans toutes entreprises ou sociétés, françaises ou étrangères, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social. Président : Aziz Nait Slimane, demeurant : 85 Traverse Pecs 13100 AIX EN PROVENCE, élu pour une durée illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d’agrément : Toute cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la société après exercice, dans les conditions fixées ci-après, du droit de préemption au profit des actionnaires de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.