région Ile de France

Avis administratif

région Ile de France ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Date de parution : 26/09/2014
Ref : 1005911790

COMMUNIQUÉ NATIONAL AVIS DE PUBLICATION Modification de la procédure d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région d'Ile-de-France Le Préfet de Région, le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense de Paris, et les Préfets des départements de la région Ile-de-France ont, par arrêté interpréfectoral du 7 juillet 2014, décliné en Ile-de France l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Les principales modifications pour l'Ile de France portent, d'une part sur la possibilité de déclencher la procédure d'alerte quand, pour les particules PM10, le seuil d'information-recommandation est dépassé durant deux jours consécutifs et qu'il est prévu un dépassement les deux jours suivants, et d'autre part sur la possibilité, en cas de déclenchement de la procédure d'alerte, de mettre en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France et des huit départements de la région, et tenu à la disposition du public qui pourra le consulter sur le site internet de la Préfecture de région d'Ile-de-France (www.ile-de-france.gouv.fr) et de la Préfecture de police de Paris (www.prefecturedepolice. interieur. gouv.fr).