REGLAWTAX

Dénomination : REGLAWTAX. REGLAWTAX Societé par actions simplifiée Au capital de 5 000 euros Siège social : 60, rue François Ier 75008 PARIS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à PARIS 8 du 26/01/2026, Il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée ; Dénomination : REGLAWTAX ; Siège : 60, rue François Ier, 75008 PARIS ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ; Capital : 5 000 euros ; Objet : Le développement, l’exploitation et la commercialisation de solutions logicielles dans les domaines réglementaire, fiscal et financier. La prestation de services associés : reporting, automatisation, traitement des données, SaaS, conseil et support ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 ans à compter de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ou à compter de leur souscription en cas d’augmentation de capital. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Présidente : Madame Latifa TABIA. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS. POUR AVIS. Le Président