ROLPIN

AVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte reçu par Me Quentin MARQUET, notaire à LOUDEAC, 6, Rue Henri Le Vezouët, le 6 août 2025, en cours d’enregistrement au SPFE de SAINT-BRIEUC, il a eté constitué un groupement foncier agricole dont les caractéristiques sont les suivantes : DENOMINATION : ROLPIN FORME : Groupement Foncier Agricole (GFA), sous forme de société civile, qui sera régi par les articles L. 322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et par les articles 1832 et suivants du Code civil ainsi que par les présents statuts. SIEGE SOCIAL : MERLEAC (22460), lieudit 12 « Kerfury ». OBJET : Le groupement a pour objet : la propriété et l’administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu’ils résultent du statut du fermage. DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au RCS. CAPITAL SOCIAL : DEUX CENT TRENTE-TROIS MILLE EUROS (233000,00 €), divisé en 2330 parts de CENT EUROS (100,00 €) chacune, numérotées de 1 à 2330. GERANT : Monsieur Jean-Michel PIN, demeurant à PLOUEZEC (22470), 5 Hent Goasjoulin, né à JUVISY SUR ORGE (91260), le 8 août 1960. Marié à Mme Joëlle COUTURIER ; et Madame Marion PIN, demeurant à MERLEAC (22460), 12 "Kerfury", née à JUVISY SUR ORGE (91260), le 9 février 1986. Mariée à M. Frédéric Alexandre Yves ROLLAND. MONTANT DES APPORTS EN NUMERAIRE : Monsieur Jean-Michel PIN : la somme de CINQUANTE-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (58200,00 €) ; Madame Joëlle COUTURIER : la somme de CINQUANTE-HUIT MILLE DEUX CENTS EUROS (58200,00 €) ; Madame Marie-Christine PIN : la somme de CENT SEIZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (116400,00 €) ; Monsieur Frédéric ROLLAND : la somme de CENT EUROS (100,00 €) ; Madame Marion ROLLAND : la somme de CENT EUROS (100,00 €). Les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts par la collectivité des associés. Le Groupement sera immatriculé au RCS de SAINT-BRIEUC. Pour avis et mention.Le Notaire