Siren : 393276571. DU PARC BAUDOYER SAS au capital de 918.255 euros siège social : 10 rue de Presbourg 75116 PARIS 393 276 571 RCS PARIS Societé bénéficiaire REAL INVESTISSEMENT SAS au capital de 2.465.600 euros siège social : 10 rue de Presbourg 75116 PARIS 329 075 170 RCS PARIS Société apporteuse AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Il résulte des décisions unanimes des Associés de la société REAL INVESTISSEMENT en date du 31 décembre 2025 et des décisions unanimes des Associés de de la société DU PARC BAUDOYER en date du 31 décembre 2025, l’approbation du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en date du 20 novembre 2025 aux termes duquel la société REAL INVESTISSEMENT fait apport de sa branche complète et autonome d’activité de détention, D’exploitation et de gestion de lots de parkings situés 18 rue Grange Batelière à Paris à la Société DU PARC BAUDOYER. En rémunération de cette scission partielle entraînant un apport partiel d’actif, la Société DU PARC BAUDOYER a augmenté son capital social d’une somme de 301.920 euros pour le porter de 918.255 euros à 1.220.175 euros, par émission de 1.184 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 255 euros chacune, attribuées à l’ensemble des Associés de la Société REAL INVESTISSEMENT conformément à l’article L 236-27 alinéa 2 du Code de Commerce. Les articles 6 et 7 des statuts de la société DU PARC BAUDOYER ont été modifiés en conséquence. La scission partielle au profit de la société DU PARC BAUDOYER est définitivement réalisée à compter du 31 décembre 2025 et prend effet, d’un point du vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2025..
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