Dénomination : SANTe EUROPE Immatriculation. AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date du 25/06/2025, il a été constitué, Sous la dénomination Santé Europe, une SCIC SAS, à capital variable régie par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 et les dispositions réglementaires en vigueur, dont le siège social est : 40 avenue de l’Europe 69140 RILLIEUX LA PAPE, l’objet social est : La gestion et la coordination des services supports, des locaux et des équipements de la structure de santé du Cabinet Europe permettant le maintien et l’installation de médecins dans le quartier prioritaire « Ville Nouvelle » de Rillieux-la-Pape et notamment : La réalisation de prestations de services administratifs de la structure de santé ; La réalisation de prestations de secrétariat médical à destination des médecins de la structure de santé ; L’acquisition, la gestion et la mise à disposition du petit matériel (hors médical) nécessaire à l’exercice des médecins de la structure de santé ; La mise à disposition, la gestion et l’entretien des locaux des médecins de la structure de santé ; La communication visant la promotion des services de la structure de santé ; Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social. D’une durée de 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au RCS, dont le capital variable ne peut être inférieur ni à 5000 € ni, par le jeu de la variabilité, à 25 % du capital le plus élevé atteint par la Scic depuis sa création. Les parts ne sont pas numérotées. Le capital est divisé en parts de 50 € chacune de valeur nominale. siège social : 40 avenue de l’Europe 69140 RILLIEUX LE PAPE Présidence : Commune de Rillieux La Pape dont le siège est situé 165 rue Ampère 69140 Rillieux-la-Pape n° SIREN 216902866 représentée par Christelle SEVE demeurant 429 cours Emile Zola 69200 Villeurbanne pour un mandat de 6 ans. Immatriculation : au RCS de LYON Pour avis, La présidence
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