AUTHIAT ET CIE SNC au capital de 153.058,81 € Siège : CENTRE NATURISTE L ORIGAN LA COMBE 06260 PUGET THENIERS 324396175 RCS de NICE Suivant procès-verbal en date du 22 décembre 2016 enregistré au Pôle enregistrement de Nice le 22 décembre 2016, bordereau n°2016/2402, case n°43, l'assemblée générale a : décidé de transformer la société en société par actions simplifiée et ce à compter du 22 décembre 2016 sans création d'un être moral nouveau. La dénomination, l'objet social, la durée et le siège social ne sont pas modifiés. Le capital reste fixé à 153 058,81 € ; pris acte de la fin des fonctions de gérant de Monsieur Michel AUTHIAT, avec effet au 22 décembre 2016, décidé de nommer en qualité de président de la société sous sa forme de société par actions simplifiée à compter du 22 décembre 2016, sans limitation de durée, Monsieur Michel AUTHIAT demeurant à Puget-Théniers (06260) 2160, route du Savet, décidé de modifier la dénomination sociale de la société et d'adopter comme nouvelle dénomination : SAS NATURE SERVICES, vu l'attestation de voierie du 14 mars 2016, pris acte que l'adresse du siège social est désormais libellée comme suit : 2160, route du Savet (06260) Puget-Théniers, décidé de modifier l'objet social comme suit : « La société a pour objet : L'acquisition d'une parcelle de terrain sise à Puget-Théniers (AM) détachée d'une ancienne parcelle cadastrée sous le n°26 de la section A, la parcelle à acquérir portant le n°815 nouveau et couvrant une superficie globale de 1 ha 48 a 41 ca, l'aménagement de ce terrain en aire de camping-caravaning, l'exploitation sur ce terrain d'un camping caravaning, la location d'emplacements aménagés pour le camping-caravaning par baux, Toutes prestations et fournitures se rapportant directement ou indirectement à l'activité ci-dessus définie, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. « Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un associé ne peut se faire représenter que par un autre associé justifiant d'un mandat. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. Un associé peut également voter à distance par écrit ou par voie électronique. Sa demande de formulaire de vote à distance doit être faite par écrit et déposée au siège social six (6) jours au plus tard avant la date de l'assemblée. Le formulaire peut lui être adressé par courrier ou par voie électronique. Tout formulaire de vote à distance non parvenu à la Société au plus tard deux (2) jours avant la date de l'Assemblée ne sera pas pris en considération. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, en cas de démembrement d'actions, le droit de vote reviendra au nu-propriétaire pour toutes les décisions collectives à caractère extraordinaire et à l'usufruitier pour toutes les décisions collectives à caractère ordinaire. Le vote s'exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau de l'assemblée. Transmission des actions : La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié. La transmission des actions s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit «registre des mouvements de titres». La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dés réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier public, sauf dispositions législatives contraires. Les actions sont librement transmissibles sous réserve du droit de préemption prévu ci-après. Droit de préemption Toute transmission d'actions, à titre onéreux ou gratuit, alors même que la cession aurait lieu par voie d'apport ou par voie d'adjudication publique, volontaire ou forcée, ou résulterait du partage d'une société ou d'une communauté conjugale et alors même que la cession ne porterait que sur la nue-propriété ou l'usufruit, est soumise aux dispositions du présent article. Les associés bénéficient sur les actions transmises, d'un droit de préemption proportionnel au nombre d'actions qu'ils détiennent par rapport au nombre d'actions détenues par les associés non cédants avant la transmission en cause. Tout associé qui désire céder ou transmettre tout ou partie de ses actions notifie la cession ou la mutation projetée à la société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée AR, en indiquant le nombre d'actions dont la cession ou la mutation est envisagée, ainsi que le prix offert s'il s'agit d'une cession à titre onéreux, ou l'estimation du prix des actions en cas de donation ou de succession. Le président est tenu, dans le délai de 30 jours suivant la notification faite à la société, de notifier aux autres associés, individuellement et par lettre recommandée ou par exploit d'huissier, le nombre d'actions à céder ainsi que le prix ou l'estimation proposé. A peine de forclusion, les associés doivent exercer le droit de préemption dans les deux mois qui suivent la réception de la notification à eux faite par le président. Le droit de préemption s'exerce par voie de notification à la société par lettre recommandée AR ou par exploit d'huissier, accompagnée du versement entre les mains de la société, à titre de garantie, d'une somme égale à 10 % du prix proposé, à charge pour le président d'en informer l'associé cédant dès réception de la notification. Pour avis. 0138
NEWSLETTER
