SAS NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D'AZUR

VILLE DE BEAUSOLEIL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU pour la realisation d’une résidence services séniors en accession libre et environ 134 logements locatifs sociaux Par arrêté SUF/GS/RM/AS/132/20 en date du 17 décembre 2020, Le Maire de BEAUSOLEIL a lancé l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce projet porté par la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CÔTE D’AZUR sis 455 promenade des Anglais, (06200 NICE) correspond à la réalisation de 16 000 m’ de surface de plancher répartis entre une résidence services séniors en accession libre (8 000 m2) et la réalisation d’environ 134 logements locatifs sociaux (8 000 m2 dont 5 500 m2 dédiés à une résidence multi générationnelle). Il se situe Quartier de Grima, Chemin des Révoires supérieur sur les parcelles section Al numéros 358 et 376. La procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU a été lancée par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2019. Madame Alice KUHNE-BARBIER, chargé de mission auprès d’une collectivité territoriale, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de NICE. L’enquête se déroulera en Mairie du jeudi 7 janvier 2021 au mardi 9 février 2021 inclus soit 34 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture. A cette fin, le dossier de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du PLU sera à la disposition du public en mairie au service de l’Urbanisme et Foncier, du lundi au jeudi, de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17HOO et le vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 16H. Il sera également consultable en ligne sur le site de la Ville de BEAUSOLEIL à la rubrique «Service Urbanisme et Foncier» : https: //villedebeausoleil.fr/urbanisme/ Le dossier d’enquête publique contiendra notamment l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région PACA du 7 janvier 2020 portant décision d’examen au cas par cas, l’avis n°MRAe 2020APPACA38 en date du 7 septembre 2020 rendu sur la demande de défrichement, la décision préfectorale portant autorisation de défrichement d’un bois particulier en date du 31 octobre 2020 ainsi que l’absence d’observation de l’autorité environnementale dans le cadre de la déclaration de projet n°2. A titre d’information, la demande de défrichement déposée la société Nexity a fait l’objet d’une mise à disposition par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes du 26 septembre 2020 au 26 octobre 2020 qui a généré une observation et reste consultable à cette adresse : https: //www. alpes-maritimes. gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Demande-autorisation-defrichement-amenagement-secteur-Grima-et-route-d-acces-Commune-de-BEAUSOLEIL Toute demande d’information sur le projet soumis à enquête publique est à solliciter auprès de la Marie de BEAUSOLEIL au service Urbanisme et Foncier, 27 boulevard de la République (tél: 04 93 41 71 56/e-mail : [email protected]). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d’enquête à l’adresse suivante : Mairie de BEAUSOLEIL, Service Urbanisme et Foncier 27 Boulevard de la République 06240 BEAUSOLEIL Ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le mardi 9 février 2021 à 17HOO. Sur demande et à ses frais, toute personne peut obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie, au bâtiment« Le Centre » salle Saint-Cyr, au troisième étage, les : Jeudi 7 janvier 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17H00 Vendredi 22 janvier 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 16H00 Mardi 9 février 2021 de 10h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an, ainsi que sur le site internet de la commune. A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal. Le dossier éventuellement approuvé sera mis en ligne sur le site de la ville et sa version papier sera disponible au service Urbanisme et Foncier. Après mise en compatibilité du PLU, la société Nexity devra obtenir un permis de construire et toutes les autorisations nécessaires à la réalisation de son projet.