Avis de constitutionAux termes d’un acte sous signature privee en date à MAREIL MARLY du 05/09/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de construction vente Dénomination sociale : SCCV CAUFFRY Siège social : 134, Route de l’Etang la Ville, 78750 MAREIL MARLY Objet social : L’acquisition d’un ou plusieurs ensembles immobiliers et des droits à construire afférents, sis 35 route de Mouy, à CAUFFRY (60290), formant le « Terrain » ; Sur le Terrain, la rénovation, la construction et/ou la réhabilitation (après démolition éventuelle des bâtiments existants) d’un ou plusieurs ensembles immobiliers, de toutes destinations et usages, en vue de leur vente ; La vente des biens immobiliers construits en totalité ou par lots, avant ou après leur achèvement, dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, étant précisé que ces biens ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 100 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Société THE PAIA PROJECT dont le siège social est situé 38, Rue de Berri 75008 PARIS Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, agrément dans tous les autres cas. Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES. Pour avis, La Gérance
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