Avis de constitutionActe sous seing prive en date du 13 avril 2026 FORME : Société Civile Immobilière DENOMINATION : SCI BROSSARD FAMILY SIEGE SOCIAL : 2 rue Camille Praud, 85540 SAINT AVAUGOURD DES LANDES OBJET SOCIAL : L’acquisition de tous biens immeubles, bâtis ou non ; la gestion et l’administration (notamment par voie de location ou par la mise à disposition gracieuse au profit des gérants ou associés) desdits biens ; éventuellement, L’édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société. DUREE : 99 années CAPITAL : 1 000 € (apport en numéraire) GERANT: Monsieur Raphaël BROSSARD, demeurant 2 rue Camille Praud, 85540 SAINT AVAUGOURD DES LANDES IMMATRICULATION DE LA SOCIETE : RCS de LA ROCHE SUR YON. CLAUSE D’AGREMENT : Toute transmission de parts sociales à qui que ce soit doit être autorisée par décision collective extraordinaire.