Dénomination : SCI BTC67. Constitution Aux termes d’un acte reçu par Maître Claude RINGEISEN, notaire associe au sein de la ’SCP Claude RINGEISEN et Laure HILT-MARIA’ à Oberschaeffolsheim, Le 15 janvier 2025, sous répertoire 20.959, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes: DENOMINATION: SCI BTC67 FORME: société civile immobilière CAPITAL: 300, € divisé en 30 parts de 10,00 € chacune APPORTS EN NUMERAIRE: 300,00 € SIEGE: 83200 TOULON 60 rue Canrobert OBJET: L’acquisition, la gestion et, plus généralement l’exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières Exceptionnellement, tout cautionnement ainsi que l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en favoriser le développement, pourvu qu’elle ne modifie pas le caractère civil de la société. DUREE: 99 années à compter de l’immatriculation au RCS. CESSION DES PARTS: Les parts sont librement cessibles entre associés, entre ascendants et descendants; toutes les autres mutations entre vifs de parts sociales y compris au profit du conjoint d’un associé, à titres gratuit ou onéreux, sont soumis à l’agrément. L’agrément est de la compétence de la collectivité des associés se prononçant par décision des associés statuant à la majorité des deux tiers (2/3) du capital social. GERANT : Mme Bénédicte GUILLAUMOT, demeurant à 83200 TOULON 60, rue Canrobert IMMATRICULATION: au RCS de TOULON Pour insertion Me C. RINGEISEN, notaire
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