SCI JL ART ET PATRIMOINE

Dénomination : SCI JL ART ET PATRIMOINE Immatriculation. Par ASSP du 21 août 2025 est constituee la SCI JL ART ET PATRIMOINE Objet : L’acquisition, la propriété, La mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : De tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement ; De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés ; La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; L’aliénation de ces mêmes biens et droits pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; Durée : 99 ans Capital : 1000€ Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés. Si les cessions sont consenties à des associés qui ont la qualité de conjoint, d’ascendants ou de descendants du cédant, celles-ci sont également dispensées d’agrément. Siège : Chemin de la Mare du Bois, 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD Gérant : Monsieur Jérôme LEROUX demeurant au Chemin de la Mare du Bois, 78660 BOINVILLE-LE-GAILLARD Immatriculation au RCS de VERSAILLES L25EJ44477