AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Olivier GUITTIER, Notaire Associe de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « NOTHEMIS », Titulaire d’un Office Notarial à LAVAL (Mayenne), Forum Green Village - 8 Allée Louis Vincent, le 22 janvier 2026 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : - La propriété, l’acquisition, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement : o de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, o de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, - la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, - le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l’octroi de toutes garanties, - l’obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, - l’exploitation de tout équipement de production photovoltaïque dépendant de l’ensemble immobilier et la vente à titre accessoire d’électricité. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. La dénomination sociale est : SCI LE TOURET Le siège social est fixé à : CHANGE (53810), Parc Cérès - Bâtiment H - 21, rue Ferdinand Buisson La société est constituée pour une durée de 99 années Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1.000,00€). Apports en numéraire d’un montant de 1.000,00 euros. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés. Le gérant est la société dénommée 3 6 9, Société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 €, dont le siège est à CHANGE (53810), Parc Tertiaire Cérès Bâtiment H 21, rue Ferdinand Buisson, identifiée au SIREN sous le numéro 488795113 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LAVAL. Laquelle société dénommée 3 6 9 est représentée par Monsieur Dominique LEPAGE en qualité de gérant, domicilié à CHANGE (53810), 21 rue Ferdinand Buisson Parc Cérès Bâtiment H. La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de LAVAL. Pour avis Le notaire.
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