Dénomination : SCI MEJOU DE KERVEDAL. Aux termes d’un acte reçu par Maître Guillaume LAGUË, Notaire à FONTAINEBLEAU (77300), 15 rue Saint Honore, Le 28 août 2026, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI MEJOU DE KERVEDAL Forme : Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société civile immobilière régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 52 du décret 78-704 du 3 juillet 1978, par toutes dispositions légales ou règlementaires qui modifieraient ces textes ainsi que par les présents statuts. Capital : 1 000,00 € Siège social : FONTAINEBLEAU (77300) 30 rue Royale. Objet social : - l’acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l’aménagement, la construction, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d’acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l’aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Nicolas, Jacques, Marie JAN ayant pour nom d’usage JAN-AILLERET, demeurant à FONTAINEBLEAU (77300), 30, rue Royale Madame Maud, Marie LEPORCQ, demeurant à FONTAINEBLEAU (77300), 30, rue Royale Immatriculation au RCS de MELUN Cession de parts : Toutes les mutations entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, de parts sociales sont soumises à agrément y compris celles au profit d’un autre associé, d’un ascendant ou descendant. L’agrément est de la compétence de la collectivité des ASSOCIES se prononçant par décision ordinaire. La procédure d’agrément intervient conformément aux prescriptions du Code civil et du décret du 3 juillet 1978.
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