SCI PATRIMONIALE JEAN-CLAUDE ET MICHEL

Création d'entreprise

SCI PATRIMONIALE JEAN-CLAUDE ET MICHEL 10 rue de la roncelette, 77123 TOUSSON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Date de parution : 02/09/2016
Ref : 1008277031

Suivant acte reçu par Maître MILLERON Laurent, Notaire Associé de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE «Laurent MILLERON et Bertrand HALATRE, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à MALESHERBES, (45331), LE MALESHERBOIS, 6 rue du Capitaine Lelièvre , le 27 juillet 2016 (enregistré à sie orleans est le 01/08/2016 bordereau n°1 535 Case n°1) a été constituée une société civile dénommée : SCI PATRIMONIALE JEAN-CLAUDE ET MICHEL Siège social: à TOUSSON (77123), 10 rue de la roncelette Capital : MILLE EUROS (1 000,00 EUR). Les apports sont numéraires. Gérants : Maxime HIEST et Julie BRANDELY Clauses d'agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du cessionnaire, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire des associés représentant les %des parts sociales. Objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question., notamment l'acquisition d'un bien immobilier sis 4, Place du Martroi 45330 MALESHERBES. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de MELUN