SCI SAINT ROMAN

Arrêté préfectoral

SCI SAINT ROMAN ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Date de parution : 17/10/2014
Ref : 1005992910

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE Des ALPES MARITIMES Direction départementale de La protection des populations Des Alpes Maritimes Service environnement Installation classée pour La protection de l'environnement (IPCE) AVIS au PUBLIC En application de l'arrêté préfectoral N° 14487 du 4 décembre 2013 l'installation (station service) de la SCI SAINT ROMAN localisée route de Sospel, sur le territoire de la commune de Menton est enregistrée au titre des Installations classées pour la protection de l'environnement. Cette installation qui relève de la rubrique N° 1435 de la nomenclature des installations classées est tenue de respecter les prescriptions définies dans l'arrêté préfectoral susvisé. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté à la mairie de Menton ainsi qu'à la Direction départementale de la protection des populations Service environnement Bâtiment Mont des Merveilles CADAM 147 route de Grenoble à Nice. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Gérard GAVORY 49