Dénomination : SDP PATRIMOINE. Siren : 797394244. Par acte SSP du 05/08/2025, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SDP PATRIMOINE Objet social : Toutes activités de marchand de biens immobiliers et notamment l’achat de biens ou droits immobiliers de toute nature en vue de leur revente ainsi que la réalisation de toutes opérations commerciales, Notamment toutes opérations d’intermédiaires pour l’acquisition ou la vente des biens ou droits susvisés. Toutes opérations de maitrise d’œuvre et de construction-vente. Toutes opérations mobilières et immobilières telles que l’acquisition de tous immeubles ou parties d’immeubles, la transformation ou l’aménagement de biens immobiliers, le lotissement, ainsi que la vente, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers et l’acquisition ou la cession de tous droits sociaux représentatifs de tels biens. Toutes activités de promotion immobilière, qu’il s’agisse de promotion-construction ou autre, quelle que soit la nature des immeubles concernés ; L’acquisition, l’administration et la gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis, à usage commercial, industriel, artisanal, professionnel et/ou d’habitation ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; Siège social : 14, montée de la Citadelle 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Capital : 1000 € Durée : 99 ans Président : HOLDING SAINTHON, SARL au capital de 600000 €, ayant son siège social 37, ZA la Rivoire 38630 Corbelin, 797 394 244 RCS de Vienne Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède, à raison d’une voix pour une action Clause d’agrément : Sont réputés libres (ci-après les « Transferts Libres »), sous réserve d’avoir été préalablement portés à la connaissance des associés par tout moyen écrit, les transferts de titres effectués par les associés entre eux et les transferts réalisés par un associé au profit d’une société holding contrôlée par lui au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. À l’exclusion des Transferts Libres, tout transfert de titre(s) par tout associé est soumis à l’agrément préalable des associés. L’Agrément est donné par décision collective des associés statuant dans les conditions prévues dans les statuts. Immatriculation au RCS de Vienne.
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