SELAS Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés

SELARL Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés SELARL au capital de 40 000 euros 6 Rue de Treffléan 56450 THEIX-NOYALO RCS VANNES 843 868 852TRANSFORMATIONPar décision en date du 9 janvier 2026, Les associés ont décidé la transformation de la Société en société d’exercice libéral par actions simplifiée, sans création d’un être moral nouveau et ont adopté le texte des nouveaux statuts. La durée de la Société, son siège social et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. La dénomination de la Société est adaptée en raison de la nouvelle forme sociale et est SELAS Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, Notaires associés. OBJET SOCIAL : l’exercice en commun de la profession de Notaire, par l’intermédiaire d’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières, financières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou en faciliter l’accomplissement. ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède. TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes les transmissions d’actions, sont soumises à l’agrément des associés exerçant leur profession au sein de la Société à la majorité des deux tiers. DIRECTION : sous sa forme SELARL, la société était dirigée par Nicolas LE CORGUILLE et Emmanuel MOURA, co-gérants. Sous sa nouvelle forme, la Société est dirigée, pour une durée indéterminée, par son Président, Nicolas LE CORGUILLE et son Directeur Général, Emmanuel MOURA La transformation est réalisée définitivement au 15 mars 2026 en l’absence d’opposition du Conseil Supérieur du Notariat. Pour avis Le Président