Dénomination : SEPALUMIC INVEST / SEPALUMIC. SEPALUMIC INVEST SASU au capital de 110.401.468 € Siege : ZI de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux 817 652 795 RCS CANNES SEPALUMIC SASU au capital de 1.425.282,48 € Siège : ZI de l’Argile, Lot. l’Argile III, 06370 Mouans-Sartoux 696 520 915 RCS CANNES Par projet de traité de fusion en date du 26/05/2026, La société SEPALUMIC INVEST fait apport à la société SEPALUMIC de l’intégralité de son patrimoine, actif et passif, à titre de fusion‑absorption. Valeurs au 31/08/2025 : Actif : 178 600 724 € Passif : 35 556 444 € Actif net apporté : 143 044 280 € Les actions nouvelles seront assimilées aux anciennes et porteront jouissance au 01/09/2025, date d’effet comptable et fiscal de la fusion. La différence entre la valeur de l’actif net apporté (143.044.280 €) et le montant de l’augmentation de capital (6.994.534 €), augmentée de la différence entre la valeur nominale des actions SEPALUMIC annulées et leur valeur d’apport (118.833.955 €), constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SEPALUMIC. Du fait de la fusion, certaines actions SEPALUMIC se trouveront détenues par elle‑même et seront annulées de plein droit ; à l’issue de la fusion, le capital de SEPALUMIC sera fixé à 6.994 534 €, divisé en 297 128 actions de 23,54 € de nominal chacune, toutes de même catégorie. Aucun avantage particulier n’est consenti, la fusion deviendra définitive après approbation du projet par l’associé unique de chaque société et réalisation des conditions suspensives prévues au traité, au plus tard le 15/08/2026 ; à cette date, SEPALUMIC INVEST sera dissoute sans liquidation et SEPALUMIC sera subrogée de plein droit dans l’ensemble de ses droits et obligations. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CANNES pour chacune des sociétés participantes. Les créanciers des sociétés peuvent former opposition à la fusion dans les délais et conditions des articles L. 236‑14 et R. 236‑8 du Code de commerce.
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