Dénomination : SICAE-ELY. Siren : 775707326. SICAE-ELY SOCIETE D’INTERET COLLECTIF AGRICOLE D’ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D’EURE-ET-LOIR ET YVELINES Societé d’intérêt collectif Agricole sous la forme de société anonyme à conseil d’administration à capital variable au capital minimal de 18.500 € Siège social : 33 Rue de la gare 78910 AOIGNIÈRES 775 707 326 RCS VERSAILLES L’AGM réunie en date du 24/06/2026 a décidé de transformer la Société en société anonyme coopérative à capital variable à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a été dotée de nouveaux statuts, étant préciqé que la Société sera une société anonyme à Conseil d’Administration. La dénomination de la Société, Son objet, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social de la Société reste variable, avec un minimum de 18.500 € et un maximum de 150.000 €, et est fixé au jour de la transformation à la somme de 150.000 €. Il sera attribué aux associés 1 action de catégorie A pour 1 part sociale de catégorie A et 1 action de catégorie B pour 1 part sociale de catégorie B. Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de l’assemblée et libérées des versements exigibles. Exercice du droit de vote : chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix, peu importe le nombre d’actions qu’il possède. Administrateurs : les premiers administrateurs du Conseil d’Administration de la Société sous sa nouvelle forme sont les administrateurs d’ores et déjà en titre sous son ancienne forme, et jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2026, à savoir : Monsieur Luc BEAUQUESNE, Monsieur Daniel BRUNET, Monsieur Jean-Pierre HAINCOURT, Monsieur François TAUPIN Monsieur Thierry BARJOT, Monsieur Guy DUVAL, Madame Élodie LECOQ, Madame Dorothée SIOU, Monsieur Pascal TAVERNIER, Monsieur Philippe MARTIN, Monsieur Jean-Marie TETART. Président du Conseil d’Administration : par une délibération en date du 24/06/2026 à l’issue de l’AGM précitée, le Conseil d’administration a nommé en qualité de Président du Conseil d’administration Monsieur Pascal TAVERNIER, demeurant 145 Route d’Anet 78550 HOUDAN. Le même Conseil d’administration a décidé que la direction générale de la Société sera temporairement assumée par le Président, nommée par le Conseil et portant le titre de Président Directeur Général et ce jusqu’au 31 décembre 2026, à savoir Monsieur Pascal TAVERNIER. Commissaires aux comptes : M. Yves-Jacques DEBAL, domicilié 35 Rue des Chantiers 78000 VERSAILLES, a été confirmé dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société sous sa nouvelle forme. Commissaire aux comptes suppléant : M. Damien VERLET, domicilié 9 Cours Joncheret Fourqueux 78112 SAINT GERMAIN EN LAYE, a été confirmé dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société sous sa nouvelle forme. Modifications seront faites au Greffe du Tribunal de commerce de VERSAILLES. Pour avis.