SILIS

Dénomination : SILIS. Siren : 791477102. SILIS SARL au capital de 52500 € Siege social : 8-24 avenue Henri Barbusse 93000 Bobigny 791 477 102 RCS de Bobigny Aux termes de l’AGE en date du 25/03/2025 les associés ont décidé de transformer la société en SAS, sans création d’un être moral nouveau, à compter du 25/03/2025. et a nommé Président M. SARFATI STEPHANE, Demeurant 11 ter rue curial 75019 Paris. Accès aux assemblées et vote : ARTICLE 20 ASSEMBLEES Les associés se réunissent en assemblée, sur convocation du Président ou d’un associé représentant au moins 40 % des actions, au siège social, ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 15 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l’ordre du jour.Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent.L’assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’assemblée.Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.Le Président de séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l’article ci-après. Transmission des actions : ARTICLE 10 DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX CESSIONS D’ACTIONSLa transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.ARTICLE 11 AGREMENT1)Les actions ne peuvent être cédées, y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de l’Assemblée Générale.2)La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux).3)Le Président dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de l’Assemblée Générale. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.4)Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.5)En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.6)En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.7)Les dispositions qui précèdent sont applicables à toute cession, mais également à toute opération ayant pour conséquence un transfert de propriété ou de jouissance des actions à quelque titre que ce soit.ARTICLE 12 NULLITE DES CESSIONS D’ACTIONSToutes les cessions d’actions effectuées en violation des dispositions des présents statuts sont nulles Modification du RCS de Bobigny.