SISA MSP DE MONTVILLE Sociéte interprofessionnelle de soins ambulatoires au capital de 250 euros Siège social : 2A Rue Ernest Delaporte, 76710 MONTVILLEAVIS DE CONSTITUTIONAux termes d’un acte sous signature privée en date du 2 septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Dénomination sociale : SISA MSP DE MONTVILLE Siège social : 2A Rue Ernest Delaporte, 76710 MONTVILLE Objet social : L’exercice en commun, Par ses associés, d’activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L. 1161-1 du Code de la santé publique, - de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L. 4011-1 du Code de la santé publique, - de parcours coordonnés renforcés telle que définis à l’article L.4012-1 du Code de la santé publique. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 250 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Benoît BEAUCAMP, demeurant 95 Chemin des Ecoles, 76690 SIERVILLE Monsieur Pierre LOUÉ, demeurant 1217 Route de Gournay, 76160 PREAUX Madame Pauline LEDRU, demeurant 1713 route du Bois Ricard, 76360 PISSY POVILLE Monsieur Matthieu LETELLIER, demeurant 165 rue Louis Corbière, 76230 ISNEAUVILLE Clauses relatives aux cessions de parts : - La cession de parts s’opère librement si elle intervient entre associés ; - La cession de parts exige l’accord de la majorité absolue des voix lorsque la cession intervient au profit d’un tiers exerçant la même profession que le cédant ; - La cession de parts exige l’accord de tous les coassociés autres que l’associé directement concerné lorsqu’elle intervient au profit d’un tiers n’exerçant pas la même profession que le cédant. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Rouen.Pour avis La Gérance
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