David SHAPIRO SOCAMA BRED Sociéte Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Ayant son siège au 18, quai de la Rapée 75012 PARIS Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 412 053 530 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les sociétaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 19 mai 2025 à 10 heures 30 au siège de la CMA Paris IDF 72, Rue de Reuilly 75012 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour cidessous. ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1. Rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice 2024, et rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. 2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024. 3. Affectation du résultat de l’exercice 2024. 4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225‐38 et suivants du code de commerce. 5. Ratification de l’augmentation du capital social. 6. Ratification de la nomination de deux administrateurs. 7. Approbation sur le remboursement des parts sociales et des participations au fonds de garantie mutuelle aux sociétaires libérés de leurs engagements. 8. Fixation du montant maximum global d’engagements que le Conseil d’administration est autorisé à prendre pour le compte de la société jusqu’à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. 9. Fixation des honoraires du commissaire aux comptes titulaire. 10. Attribution allocation forfaitaire pour les membres des comités locaux et du Conseil d’administration. 11. Pouvoirs pour formalités. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 1. Modifications statutaires diverses 2. Adoption des statuts modifiés 3. Pouvoirs en vue d’effectuer toutes les formalités de publicité et autres prescrites par la loi Il est rappelé que : ‐ tout sociétaire a le droit d’assister à cette assemblée et de prendre part aux délibérations, quel que soit le nombre de ses parts sociales ; ‐ les parts sociales sont nominatives et la preuve de la qualité de sociétaire découle uniquement de l’inscription du sociétaire dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société ; ‐ tout sociétaire peut se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou un autre sociétaire, ce représentant devant être dûment mandaté ; ‐ tout sociétaire peut obtenir une formule de procuration, par courrier adressé au siège social de la Société. Le Conseil d’administration
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