Société civile immobilière DIOZ

Création d'entreprise

Société civile immobilière DIOZ 22 AVENUE DES MARRONNIERS, 95200 SARCELLES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Actu.fr
Date de parution : 05/09/2025
Greffe : PONTOISE
Ref : 1021261699

Avis de constitutionIl a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 septembre 2025, à Sarcelles. Dénomination : Société civile immobilière DIOZ. Sigle : SCI DIOZ. Forme : Société civile immobilière. Siège social : 22 avenue des Marronniers, 95200 Sarcelles. Objet : Achat/location. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Montant des apports en numéraire : 1000 euros. Cession de parts et agrément : 11.1 Principe : Toute cession, Y compris entre associés, conjoints, ascendants ou descendants, ou l’entrée d’un nouvel associé, doit être constatée par écrit et soumise à l’agrément préalable de l’assemblée générale extraordinaire. 11.2 Procédure de cession ou d’admission : - Le projet de cession de parts ou d’admission d’un nouvel associé est notifié au gérant par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l’identité complète du cessionnaire ou du nouvel associé proposé, le nombre de parts cédées ou créées et leurs conditions d’acquisition. - Le gérant convoque les associés dans les 15 jours suivant la notification. - L’assemblée statue dans un délai de 3 mois ; à défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. 11.3 Agrément automatique : L’agrément est réputé donné de plein droit en cas d’admission du conjoint, des ascendants ou descendants directs d’un associé, sauf opposition motivée de l’assemblée générale dans le délai prévu. 11.4 Augmentation de capital : L’entrée d’un nouvel associé peut également intervenir par augmentation de capital, selon les modalités fixées par une assemblée générale extraordinaire.. Gérant : Madame Andrea Diril, demeurant 22 avenue des Marronniers, 95200 Sarcelles La société sera immatriculée au RCS Val d’Oise.Pour avis. Andrea Diril