Société d'Exploitation de Carrières

LE PREFET DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative à la demande présentée par la Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C) peur le renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière de calcaire située aux lieux-dit « Berra « Baou Long », « Ciancais » et «Clua », sur le territoire des communes Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens pour une durée de 5 ans, la demande portant également sur une installation de traitement primaire des matériaux liée à l'exploitation de la carrière pour une durée de 5 ans et une station de transit des matériaux sans limitation de durée. Responsables chargés du suivi du projet : M. Thierry PANAIVA,, Directeur de La Socété d'Exploitation de Carrières (S.E.C) et M. Laurent ALLEMAND, Directeur adjoint chargé d'exploitation Société d'Exploitation de Carrières (S.E.C). En exécution de l'arrêté préfectoral du 30 août 2016, une enquête publique est en cours depuis le 6 octobre 2016 jusqu'au 8 novembre 2016 inclus, en mairies de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens, concernant le projet susvisé. Au cours de cette période, le dossier comportant notamment une étude d'impact, une étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement et l'avis de l'INAO (institut National de l'Origine et de la Qualité), est tenu à disposition du public aux mairies de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens où il peut être consulté aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public à savoir mairie de Saint-André-de-la-Roche : du lundi au vendredi indus : de 8 h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h45, mairie de Tourrette-Levens : du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 15h30 en continu. Le public peut consigner ses observations éventuelles dans un registre ouvert à cet effet dans chacune des mairies citées ci-dessus ou l'adresser par correspondance au commissaire enquêteur, soue enveloppe fermée,à la mairie de Saint-André-de-la-Roche ou à la mairie de Tourrette-Levers, aux adresses suivantes : M. le commissaire enquêteur Mairie de Saint-André-de-la-Roche, 21 boulevard du 8 mai 1945 06730 Saint-André de-la-Roche ou M. le commissaire enquêteur Mairie de Tourrette-Levens, 70 place du Docteur Paul Simon 06690 Tourrette-Levens. Le public peut également les adresser par voie électronique : [email protected] pendant toute la durée de l'enquête, soit jusqu'au 8 novembre 2016, au plus tard à 16h45. Le public peut également consulter une présentation du projet et les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers ainsi que l'avis de l'autorité environnementale et l'avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INA0), sur le site internet de la préfecture (http: //[email protected] onglets Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de l'environnement). Le commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice pour conduire cette enquête est M. Jean-Pierre PREZ Ingénieur divisionnaire de TPE en retraite (ou son suppléant M. Georges REVINCI, Cadre de l'Informatique en retraite, en cas d'empêchement de M. PREZ). Il se tient à la disposition du public aux jours et heures suivants : à la mairie de Saint-André-de-la-Roche : le jeudi 6 octobre 2016 de 10h00 à 12h00, le mercredi 19 octobre 2016 de 13h00 à 16h00, le mardi 8 novembre 2016 de 13h00 à 12h00 à la mairie de Tourrette-Levens : le jeudi 6 octobre 2016 de 13h00 à 15h00, le mercredi 19 octobre 2016 de 10h00 à 12h00, le mardi 8 novembre 2016 de 13h00 à 15h30. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement bâtiment « Mont des Merveilles » CADAM 147 boulevard d Mercantour 06200 Nice. A l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du rapport et de conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction départementale de la Protection des Populations service Environnement f aux mairies de Saint-André-de-la-Roche et Tourrette-Levens qui les tiendront à sa disposition pendant un an à compter de la clôture d l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la préfecture pendant la même durée (http: //www.alpes-maritimes.gouv,fr onglets Publications/Enquêtes publiques/Rapports et conclusions). Au terme de la procédure d'instruction du dossier le projet présenté fera l'objet d'une décision d'autorisation assortie de prescriptions techniques ou d'un refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes Le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN