SOCIETE HOTELIERE DE LA COTE D'AZUR

Dénomination : MAIRIE DE CANNES. Siren : 210600292. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de raccordement au reseau collectif de traitement des eaux usées du restaurant « La Guérite » sur l’île Sainte Marguerite La SARL SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DE LA COTE D’AZUR a déposé le 11 juin 2025 une demande de permis d’aménager n° PA 06 029 25 0002 en vue de réaliser le raccordement au réseau collectif de traitement des eaux usées du restaurant « La Guérite » sur l’île Sainte Marguerite, la Ville de Cannes Place Cornut-Gentille BP 140 06406 Cannes est compétente pour prendre la décision sur la demande de permis d’aménager. Une participation du public par voie électronique se déroulera du 1er mai 2026 à partir de 8H30 au 30 mai 2026 à 17H00 inclus. Conformément au code de l’environnement et notamment l’article L. 123-19, Le projet de raccor dement au réseau collectif de traitement des eaux usées du restaurant « La Guérite » est soumis à la participation du public par voie électronique associant pendant l’instruction du permis d’aménager, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Le dossier sera mis à disposition du public par voie électronique sur le site internet de la Ville de Cannes, www.cannes.com/fr/mairie/concertations-et-enquetes-publiques.html, aux dates fixées ci-dessus. Le dossier de participation du public pourra être consulté sur support papier sur demande présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation. Le dossier est consultable au 2ème étage de l’Hôtel de Ville Annexe de La Ferrage de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 aux jours habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville Annexe. Toute demande de renseignements pourra être obtenue auprès de la direction de l’urbanisme de la mairie de Cannes Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage 31 boulevard de la Ferrage 06400 Cannes. Le projet est soumis à évaluation environnementale par arrêté n° AE-F0932P0189 du Préfet de Région en date du 25 juillet 2023 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement. Les observations et propositions du public pourront être recueillies sur la boîte aux lettres électronique « [email protected] ». Elles devront impérativement parvenir avant la clôture de la participation du public. Toute information concernant la présente participation du public peut être demandée à Mon sieur DI MEGLIO, Direction de l’Urbanisme (04.97.06.46.59), Hôtel de Ville Annexe de la Ferrage, 31, boulevard de la Ferrage à Cannes. Au terme de la procédure, et en application des articles L. 123-19-1 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée par la mairie avec indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé les motifs de la décision. Cette synthèse sera rendue publique par voie électronique sur le site internet de la ville de cannes : www.cannes.com/fr/mairie/concertations-et-enquetes-publiques.html au plus tard à la date de la publication dela décision de la Ville de Cannes portant sur le projet et durant trois mois minimum..