Annonces Légales

SI POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLEE GIER (254200215)

Syndicat mixte fermé

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : SIAMVG. 1er AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE INTER-PRÉFECTORALE PRÉALABLE À UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA STATION D’ÉPURATION DE TARTARAS, À LA DEMANDE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA MOYENNE VALLÉE DU GIER (SIAMVG) Communes concernees dans le département de la Loire : Rive-de-Gier, Cellieu, Châteauneuf, Dargoire, Farnay, Génilac, la Grand’Croix, l’Horme, Lorette, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras Communes concernées dans le département du Rhône : Trèves, Chabanières Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de l’environnement, pour la réhabilitation et l’extension de la station d’épuration de Tartaras, à la demande du SIAMVG, sur le territoire des communes de Rive-de-Gier et de Trèves. Cette enquête publique aura lieu du vendredi 30 mai 2025 à 8h30 au mardi 17 juin 2025 à 17h, soit une durée de 18 jours consécutifs. Ce projet ne relève pas d’une évaluation environnementale, mais d’une étude d’incidence consultable dans le dossier d’enquête. Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie de Rive-de-Gier. Les dossiers de la demande sollicitée et les pièces qui l’accompagnent ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairies de Rive-de-Gier et de Trèves pendant toute la durée de l’enquête publique. La mairie de Rive-de-Gier (Loire), siège de l’enquête, est ouverte au public du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h. La mairie de Trèves (Rhône) est ouverte au public les lundi, mardi, jeudi, et vendredi, de 8h30 à 12h. Le dossier d’enquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://wwww.registre-dematerialise.fr/6256 Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès du SIAMVG à : [email protected] En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent avis. Monsieur Jean-Michel GAGNAIRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Lyon ainsi que Madame Cécile DEUX, en qualité de suppléante. Le public pourra formuler ses observations selon les possibilités suivantes : sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://wwww.registre-dematerialise.fr/6256 par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected] dans les registres version papier ouverts en mairie de Rive-de-Gier, siège de l’enquête et en mairie de Trèves, aux jours et horaires d’ouverture au public ; par courrier simple adressé à la mairie de Rive-de-Gier, avec la mention ’à l’attention du commissaire enquêteur’ et la précision de l’objet de l’enquête ; lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous : mairie de Rive-de-Gier (Loire) : lundi 2 juin 2025 de 9h à 12h mardi 17 juin 2025 de 14h à 17h mairie de Trèves (Rhône) : mardi 10 juin 2025 de 9h à 12h Pour être recevables, toutes les observations devront être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le mardi 17 juin 2025 à 17h. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur les sites internet de la préfecture de la Loire et du Rhône. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies pré-citées ou en préfectures. La Préfète du Rhône et le Préfet de la Loire sont les autorités compétentes pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS (245700695)

Communauté de communes

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE CONTZ-LES-BAINS ET DE HAUTE-KONTZ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS Par arrête n°2025-01, le Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative aux zonages d’assainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz. A cet effet, M. AIME CAYET a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs et aux mairies de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz du 25 mars 2025 au 28 avril 2025 aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra le public les : -Mardi 25 mars 2025 de 14h00 à 16h00 à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs ; -Mardi 15 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Contz-les-Bains ; -Vendredi 25 avril 2025 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Haute-Kontz. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à M. le Commissaire enquêteur aux mairies des communes concernées, lequel les annexera au registre d’enquête. Il sera, en outre, également possible de consulter le dossier, durant l’enquête publique, sur le site internet de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs à l’adresse suivante : www.ccce.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront ainsi être déposées par courrier électronique envoyé à [email protected] A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet de zonage d’assainissement des communes de Contz-les-Bains et de Haute-Kontz, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis et des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis pour approbation au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs. L’autorité responsable du projet est la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, représentée par son Président, Michel PAQUET, dont le siège administratif est situé 2, Avenue du Général de Gaulle 57570 CATTENOM.

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : MAIRIE D ANTIBES JUAN LES PINS. Siren : 210600045. AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dependance du domaine public maritime naturel de l’État et du plan d’eau surjacent pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton Au profit de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins En exécution de l’arrêté préfectoral du 20/01/2025, Une enquête publique, relative à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime naturel de l’État et du plan d’eau surjacent pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton au profit de la commune d’Antibes Juan-les-Pins aura lieu : du lundi 17 février 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus à : La mairie annexe d’Antibes-Juan-les-Pins, Bâtiment Orange Bleu, 5ème étage 11 boulevard Chancel 06 600 Antibes-Juan-les-Pins Tél : 04.92.90.67.49 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur : monsieur le maire d’Antibes-Juan-les-Pins, mairie annexe, bâtiment Orange Bleu, 11 boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, à l’attention de madame le Commissaire-Enquêteur, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le lundi 3 mars 2025 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, Tél : 04.92.90.67.49. Pendant la durée de l’enquête : Une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Ma ritimes Publications Enquête publique Autorisations d’occupation du domaine public maritime ZMEL) et sur celui de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins : https://www.antibes-juanlespins.com Un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à la disposition du public à l’adresse suivante : dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Par décision N° E24000042/06, en date du 23 décembre 2024, la présidente du tribunal admi nistratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : madame Odile BOUTEILLER et monsieur Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, aux jours et heures suivants : Lundi 17 février 2025, mardi 25 février 2025, lundi 3 mars 2025 ; De 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du pro jet : monsieur Jérome Pizzol, dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, Tél : 04.92.90.67.49, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.antibes-juanlespins.com À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commis saire enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de trente jours, à compter de la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service mari time. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique Autorisations d’occupation du domaine public maritime ZMEL). Une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera transmise à la mairie annexe d’Antibes-Juan-les-Pins, bâtiment Orange Bleu, 11 boulevard Chan cel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander la communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins : https://www.antibes-juanlespins.com Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice. Adresse postale : Services de l’État dans les Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Ter ritoires et de la Mer, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, 06286 Nice Cedex 3, tel : 04.93.72.72.72) http://www.alpes-maritimes.equipement-agriculture.gouv.fr/.

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dependance du domaine public maritime naturel de l’État et du plan d’eau surjacent pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton Au profit de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins En exécution de l’arrêté préfectoral du 20/01/2025, Une enquête publique, relative à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime naturel de l’État et du plan d’eau surjacent pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton au profit de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins aura lieu : du lundi 17 février 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus à la mairie annexe d’Antibes-Juan-les-Pins, Bâtiment Orange Bleu, 5ème étage 11 Boulevard Chancel 06 600 Antibes-Juan-les-Pins Tél : 04.92.90.67.49 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur : monsieur le maire d’Antibes-Juan-les-Pins, mairie annexe, bâtiment Orange Bleu, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, à l’attention de madame le Commissaire-Enquêteur, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le lundi 3 mars 2025 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins Tél : 04.92.90.67.49. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique Autorisations d’occupation du domaine public maritime ZMEL) et sur celui de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins : https://www.antibes-juanlespins.com un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à la disposition du public à l’adresse suivante : dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Par décision N° E24000042/06, en date du 23 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : madame Odile BOUTEILLER et monsieur Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, aux jours et heures suivants : lundi 17 février 2025 mardi 25 février 2025 lundi 03 mars 2025 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : monsieur Jérome Pizzol, dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, Tél : 04.92.90.67.49, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.antibes-juanlespins.com À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de trente jours, à compter de la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique Autorisations d’occupation du domaine public maritime ZMEL ). Une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera transmise à la mairie annexe d’Antibes-Juan-les-Pins, bâtiment Orange Bleu, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander la communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins : https://www.antibes-juanlespins.com Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

LAVAL AGGLOMERATION (200083392)

Communauté d'agglomération

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2eme avis Communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval Projet de Parc d’activités & Échangeur Grand Ouest Objet : demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la dérogation espèces protégées, et évaluation environnementale du projet global, Déposées le 20 décembre 2023 et complétées le 24 mai 2024 par la SPL Laval Mayenne Aménagements, pour le compte de Laval Agglomération et VINCI Autoroutes réseau Cofiroute, dans le cadre de la création du Parc d’activités Grand Ouest (maître d’ouvrage Laval Agglomération) et de l’échangeur de Laval-Mayenne sur l’A81 (maître d’ouvrage VINCI Autoroutes réseau Cofiroute) permettant la desserte de ce parc sur le territoire des communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. Commission d’enquête : M. Alain PARRA d’ANDERT, cadre bancaire en retraite, est désigné en qualité de président de la commission. M. Christian QUINTON, agriculteur en retraite, et M. Gérard MARIE, major de police en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Dates et modalités de l’enquête publique : du lundi 3 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 18h00. Le dossier sera déposé en mairie d’Argentré(mairie siège, 10 place de l’Église-53210 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 de 14h30 à 18h00, sauf le jeudi après-midi fermé au public) et de Bonchamp-lès-Laval (25 rue du Maine-53960 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à12h00) afin que les personnes intéressées puissent le consulter surplace pendant les heures habituelles d’ouverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi qu’un avis de l’autorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commission d’enquête à la mairie d’Argentré (siège de l’enquête), qui les annexera au registre d’enquête. Elles pourront être également déposées sur le registre numérique du site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest ainsi que par voie électronique à l’adresse dédiée : [email protected] Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le registre dématérialisé. Au moins un membre de la commission d’enquête recevra les observations du public en mairie d’Argentré le vendredi 14 février 2025, de 15h00 à 18h00, le jeudi 20 février 2025, de 9h00 à 12h00, le mercredi 26 février 2025, de 14h30 à17h30 et le mercredi 5 mars 2025, de 15h00 à 18h00 et en mairie de Bonchamp-lès-Laval le lundi 3 février 2025, de 9h00 à 12h00, le lundi 10 février 2025, de14h00 à 17h00 et le samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau). Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Pour Laval Agglomération : M. Yannick NICOLAS service technique de Laval Agglomération [email protected] 02 43 49 45 82 Pour VINCI Autoroutes réseau Cofiroute : Mme Anna PIETRAZ Chargée de mission infrastructures [email protected] 06 60 12 39 55 La décision susceptible d’intervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé. La préfète de la Mayenne se prononcera par déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’échangeur Laval-Mayenne sur l’A81, en tenant compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de l’enquête publique. Laval Agglomération se prononcera par déclaration de projet, sur l’intérêt général du Parc d’activités Grand Ouest, en tenant compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de l’enquête publique.

VINCI Autoroutes réseau Cofiroute (512377060)

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 2eme avis Communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval Projet de Parc d’activités & Échangeur Grand Ouest Objet : demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la dérogation espèces protégées, et évaluation environnementale du projet global, Déposées le 20 décembre 2023 et complétées le 24 mai 2024 par la SPL Laval Mayenne Aménagements, pour le compte de Laval Agglomération et VINCI Autoroutes réseau Cofiroute, dans le cadre de la création du Parc d’activités Grand Ouest (maître d’ouvrage Laval Agglomération) et de l’échangeur de Laval-Mayenne sur l’A81 (maître d’ouvrage VINCI Autoroutes réseau Cofiroute) permettant la desserte de ce parc sur le territoire des communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. Commission d’enquête : M. Alain PARRA d’ANDERT, cadre bancaire en retraite, est désigné en qualité de président de la commission. M. Christian QUINTON, agriculteur en retraite, et M. Gérard MARIE, major de police en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Dates et modalités de l’enquête publique : du lundi 3 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 18h00. Le dossier sera déposé en mairie d’Argentré(mairie siège, 10 place de l’Église-53210 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 de 14h30 à 18h00, sauf le jeudi après-midi fermé au public) et de Bonchamp-lès-Laval (25 rue du Maine-53960 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à12h00) afin que les personnes intéressées puissent le consulter surplace pendant les heures habituelles d’ouverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi qu’un avis de l’autorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commission d’enquête à la mairie d’Argentré (siège de l’enquête), qui les annexera au registre d’enquête. Elles pourront être également déposées sur le registre numérique du site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest ainsi que par voie électronique à l’adresse dédiée : [email protected] Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le registre dématérialisé. Au moins un membre de la commission d’enquête recevra les observations du public en mairie d’Argentré le vendredi 14 février 2025, de 15h00 à 18h00, le jeudi 20 février 2025, de 9h00 à 12h00, le mercredi 26 février 2025, de 14h30 à17h30 et le mercredi 5 mars 2025, de 15h00 à 18h00 et en mairie de Bonchamp-lès-Laval le lundi 3 février 2025, de 9h00 à 12h00, le lundi 10 février 2025, de14h00 à 17h00 et le samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau). Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Pour Laval Agglomération : M. Yannick NICOLAS service technique de Laval Agglomération [email protected] 02 43 49 45 82 Pour VINCI Autoroutes réseau Cofiroute : Mme Anna PIETRAZ Chargée de mission infrastructures [email protected] 06 60 12 39 55 La décision susceptible d’intervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé. La préfète de la Mayenne se prononcera par déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’échangeur Laval-Mayenne sur l’A81, en tenant compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de l’enquête publique. Laval Agglomération se prononcera par déclaration de projet, sur l’intérêt général du Parc d’activités Grand Ouest, en tenant compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de l’enquête publique.

COMMUNE D'ANTIBES (210600045)

Commune et commune nouvelle

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dependance du domaine public maritime naturel de l’État et du plan d’eau surjacent pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton Au profit de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins En exécution de l’arrêté préfectoral du 20/01/2025, Une enquête publique, relative à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public maritime naturel de l’État et du plan d’eau surjacent pour l’aménagement, l’organisation et la gestion d’une zone de mouillages et d’équipements légers dans l’anse du Croûton au profit de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins aura lieu : du lundi 17 février 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus à la mairie annexe d’Antibes-Juan-les-Pins, Bâtiment Orange Bleu, 5ème étage 11 Boulevard Chancel 06 600 Antibes-Juan-les-Pins Tél : 04.92.90.67.49 En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par madame le commissaire-enquêteur, seront déposés à l’adresse sus-citée où les intéressés pourront les consulter aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Les observations, propositions, et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au commissaire-enquêteur : monsieur le maire d’Antibes-Juan-les-Pins, mairie annexe, bâtiment Orange Bleu, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, à l’attention de madame le Commissaire-Enquêteur, mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : [email protected], et devront être reçues au plus tard le lundi 3 mars 2025 à 16h30. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête susvisé, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes: https://www.alpes-maritimes.gouv.fr dans les meilleurs délais. Le dossier d’enquête ainsi que les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins Tél : 04.92.90.67.49. Pendant la durée de l’enquête : une version numérique du dossier d’enquête sera consultable en permanence sur le site internet de la préfecture https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique Autorisations d’occupation du domaine public maritime ZMEL) et sur celui de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins : https://www.antibes-juanlespins.com un poste informatique permettant de consulter le dossier numérique sera mis à la disposition du public à l’adresse suivante : dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Par décision N° E24000042/06, en date du 23 décembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné en qualité de commissaire-enquêteur : madame Odile BOUTEILLER et monsieur Alfred MARTINEZ en qualité de commissaire enquêteur suppléant, Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, aux jours et heures suivants : lundi 17 février 2025 mardi 25 février 2025 lundi 03 mars 2025 de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Des renseignements complémentaires peuvent être sollicités auprès du responsable du projet : monsieur Jérome Pizzol, dans les locaux du bâtiment Orange Bleu, 5ème étage, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, Tél : 04.92.90.67.49, qui publiera l’avis d’enquête sur le site internet suivant : https://www.antibes-juanlespins.com À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le commissaire-enquêteur adressera l’ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai de trente jours, à compter de la date de la clôture de l’enquête, au préfet des Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer service maritime. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr (Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique Autorisations d’occupation du domaine public maritime ZMEL ). Une copie du rapport d’enquête et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera transmise à la mairie annexe d’Antibes-Juan-les-Pins, bâtiment Orange Bleu, 11 Boulevard Chancel 06600 Antibes-Juan-les-Pins, où toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander la communication, à ses frais, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins : https://www.antibes-juanlespins.com Madame le commissaire-enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à madame la présidente du tribunal administratif de Nice.

SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS (799245709)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) 1500000.00 EUR

Evenement: Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Communes d’Argentre et de Bonchamp-lès-Laval Projet de Parc d’activités & Échangeur Grand Ouest Objet : demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et de la dérogation espèces protégées, et évaluation environnementale du projet global, Déposées le 20 décembre 2023 et complétées le 24 mai 2024 par la SPL Laval Mayenne Aménagements, pour le compte de Laval Agglomération et VINCI Autoroutes réseau Cofiroute, dans le cadre de la création du Parc d’activités Grand Ouest (maître d’ouvrage Laval Agglomération) et de l’échangeur de Laval-Mayenne sur l’A81 (maître d’ouvrage VINCI Autoroutes réseau Cofiroute) permettant la desserte de ce parc sur le territoire des communes d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. Commission d’enquête : M. Alain PARRA d’ANDERT, cadre bancaire en retraite, est désigné en qualité de président de la commission. M. Christian QUINTON, agriculteur en retraite, et M. Gérard MARIE, major de police en retraite, sont désignés en qualité de membres titulaires. Dates et modalités de l’enquête publique : du lundi 3 février 2025 à 9h00 aumercredi 5 mars 2025 à 18h00. Le dossier sera déposé en mairie d’Argentré(mairie siège, 10 place de l’Église-53210 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 de 14h30 à 18h00, sauf le jeudi après-midi fermé au public) et de Bonchamp-lès-Laval (25 rue du Maine-53960 ; à titre indicatif : du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 de 14h00 à 18h00 et le samedi matin de 9h00 à12h00) afin que les personnes intéressées puissent le consulter surplace pendant les heures habituelles d’ouverture indiquées ci-dessus, ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, à la préfecture de la Mayenne (46 rue Mazagran à Laval), aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest Le dossier comporte notamment une étude d’impact ainsi qu’un avis de l’autorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairie d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval. Les observations pourront également être adressées par correspondance à la commission d’enquête à la mairie d’Argentré (siège de l’enquête), qui les annexera au registre d’enquête. Elles pourront être également déposées sur le registre numérique du site dédié : http://www.registre-numerique.fr/parc-echangeur-grand-ouest ainsi que par voie électronique à l’adresse dédiée : [email protected] Les observations du public formulées pendant l’enquête par voie électronique seront publiées sur le registre dématérialisé. Au moins un membre de la commission d’enquête recevra les observations du public en mairie d’Argentré le vendredi 14 février 2025, de 15h00 à 18h00, le jeudi 20 février 2025, de 9h00 à 12h00, le mercredi 26 février 2025, de 14h30 à17h30 et le mercredi 5 mars 2025, de 15h00 à 18h00 et en mairie de Bonchamp-lès-Laval le lundi 3 février 2025, de 9h00 à 12h00, le lundi 10 février 2025, de14h00 à 17h00 et le samedi 1er mars 2025 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie d’Argentré et de Bonchamp-lès-Laval, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de l’Etat en Mayenne (https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Loi-sur-l-eau). Informations complémentaires : elles peuvent être demandées auprès de : Pour Laval Agglomération : M. Yannick NICOLAS service technique de Laval Agglomération [email protected] 02 43 49 45 82 Pour VINCI Autoroutes réseau Cofiroute : Mme Anna PIETRAZ Chargée de mission infrastructures [email protected] 06 60 12 39 55 La décision susceptible d’intervenir est un arrêté de la préfète de la Mayenne édictant une autorisation environnementale éventuellement assortie du respect de prescriptions ou un refus motivé. La préfète de la Mayenne se prononcera par déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’échangeur Laval-Mayenne sur l’A81, en tenant compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de l’enquête publique. Laval Agglomération se prononcera par déclaration de projet, sur l’intérêt général du Parc d’activités Grand Ouest, en tenant compte de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et des résultats de l’enquête publique.