SPL EAUX DE PEILLE

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 17.11.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SPL sous forme de SA à conseil d’administration DENOMINATION : SPL EAUX DE PEILLE SIEGE : PEILLE (06440), Hôtel de Ville, 5 Place Carnot OBJET : La Société a pour objet d’assurer, pour le compte exclusif de ses actionnaires, tout ou partie du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif et l’alimentation en eau des services d’incendie et de secours, dans les conditions définies aux articles 2.1 à 2.5. A cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles et financières ou de toute autre nature se rapportant directement ou indirectement à l’objet défini ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à l’exclusion (i) de la construction d’immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou de locaux industriels, destinés à la vente ou à la location, et (ii) de toutes opérations d’aménagement. Elle pourra accomplir toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation, et toutes études et conseils pour la réalisation de ses missions. La Société exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire. Elle pourra les déléguer. DUREE IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de NICE. CAPITAL : 37 000 € ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins. TRANSMISSION DES ACTIONS : Les actions ne peuvent être cédées qu’à d’autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. La cession d’actions à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable du Conseil d’Administration statuant à la majorité simple des voix des membres présent ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Commune de Peille possède 7 sièges et a désigné pour la représenter : M. Cyril PIAZZA demeurant à PEILLE (06440), 1757 Route des Lacs, M. Serge CASTAN demeurant à PEILLE (06440), 2084 Chemin du Virounours, Mme Christiane DELAIRE née GESLIN demeurant à PEILLE (06440), 124 B, chemin de l’Observatoire, Mme Christine MOLINO née CALVIN demeurant à PEILLE (06440), 512 A Chemin de la Bonella, M. François ALZIARI demeurant à PEILLE (06440), 116 route du Barri, M. Sébastien GOUBELY demeurant à PEILLE (06440), 5314 Route de la Grave, Mme Nicole OUDINOT née POUPARD demeurant à PEILLE (06440), 2180 Route des Clues. Le Syndicat intercommunal à vocation multiple pour l’équipement et l’aménagement du Territoire des Cantons de Levens, Contes, L’Escarène et Nice (SILCEN) possède 1 siège et a désigné pour le représenter : M. Jean-Claude VALLAURI demeurant à L’ESCARENE (06440), 10 Rue Rostagni. Le Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées (SICTEU VP) possède 1 siège et a désigné pour le représenter M. Christian DRAGONI demeurant à BENDEJUN (06390), 1010 Avenue René FATOU. PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : M. Cyril PIAZZA demeurant à PEILLE (06440), 1757 Route des Lacs. DIRECTEUR GENERAL : M. Cyril PIAZZA demeurant à PEILLE (06440), 1757 Route des Lacs. COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : FIDEXCO FRANCE, SAS établie à NICE (06000), 19 Rue Rossini