Dénomination : SUEZ RV MEDITERRANEE. Siren : 712620715. CONFORMÉMENT À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-037-015 DU 6 FÉVRIER 2025 AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations Classees pour la Protection de l’Environnement (Code de l’Environnement Livre V Titre 1er) Demande d’enregistrement présentée par la Société SUEZ RV Méditerranée pour l’extension d’une installation de compostage de déchets verts et biodéchets située sur la commune d’Entrevaux au lieu-dit Les Glandèves Route des Alpes Pétitionnaire : Société SUEZ RV Méditerranée Siège social : ZAC de la Coupe Rue Antoine Becquerel 11100 Narbonne Objet de la demande : La demande vise l’extension d’une installation de compostage de déchets verts et biodéchets située sur la commune d’Entrevaux, au lieu-dit Les Glandèves Route des Alpes. La plateforme est destinée à la fabrication de compost nommé NF U44-051 à partir de déchets verts et biodéchets entrants. Le projet prévoit l’extension de la plateforme de compostage de la commune d’Entrevaux en vue d’accueillir 24 000 tonnes/an de déchets entrants, Soit 66t/j, à savoir des déchets verts (déjà accueillis sur le site actuel) et les biodéchets (accueil effectif sur la plateforme de compostage future), nécessitant le passage du site du seuil de la déclaration au seuil de l’enregistrement. Activité visée par l’enregistrement : L’activité concernée est soumise au régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2780-2b de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : 2780-2b : compostage de déchets non dangereux ou matière végétale. La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j mais inférieure à 75 t/j. Le projet est également soumis aux rubriques IOTA, 1.1.1.0 et 3.2.2.0 au titre de la Loi sur l’Eau, sous le seuil de la déclaration. Durée de la consultation du public (4 semaines) du lundi 10 mars 2025 au lundi 7 avril 2025 inclus à la mairie d’Entrevaux Consultation du dossier et recueil des observations : Le public pourra prendre connaissance du dossier durant toute la durée de la consultation auxjours et heures d’ouverture de la mairie d’Entrevaux : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. ou sur le site internet des services de l’État : https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations/ Enquetes-publiques-autorisations-et-avis/Listes-des-communes-par-ordre-alphabetique/ Liste-descommunes-commencant-par-E#entrevaux Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie d’Entrevaux. Les observations peuvent également être adressées par courrier à la Préfecture des Alpes-de Haute-Provence Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Bureau des Affaires juridiques et du Droit de l’Environnement 8 rue du Docteur Romieu 04016 Digne-les-Bains CEDEX. ou par voie électronique à l’adresse suivante :
[email protected] en mettant l’objet : Projet SUEZ RV Entrevaux, avant la fin du délai de consultation du public. La personne responsable du projet déposé par la Société SUEZ RV Méditerranée est Monsieur Samuel FAGES, Chef de projet développement Tél : 06 30 48 26 10
[email protected], auprès de qui des informations peuvent être demandées. Autorité compétente et décision : Le Préfet des Alpes de Haute Provence est l’autorité compétente pour prendre à l’issue de la consultation, par voie d’arrêté préfectoral une décision relative à cette demande : soit une décision d’enregistrement avec application des prescriptions ministérielles, soit un refus d’enregistrement motivé, soit une décision d’enregistrement, avec des prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par arrêté ministériel. Dans ce cas, le dossier sera examiné par le Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)..
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