Syndicat Mixte des Stations du Mercantour

Enquête Publique

Syndicat Mixte des Stations du Mercantour ,

Département : Alpes-Maritimes (06)
Avenir Côte d'azur (L')
Date de parution : 12/09/2014
Ref : 1005880925

6207 Avis de mise à disposition du public d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour en vue de la réalisation du télésiège de Haute Plane dans la station d'Auron. En application des articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du Code de l'Environnement, un dossier de demande d'autorisation de dérichement déposé par le Syndicat Mixte des stations du Mercantour est mis à la disposition du public par le pétitionnaire à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Etienne-de-Tinée 1, place de l'Eglise 06660 Saint-Etienne-de-Tinée. Les personnes intéressées pourront en prendre connaissance : du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014 inclus de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi de 9 h à 12 h le samedi. Les éléments consultables du dossier sont les suivants : La demande d'autorisation de défrichement. L'étude d'impact et son résumé non technique. L'avis de l'autorité environnementale. Le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale. Le public pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet à l'adresse indiquée ci-dessus. Le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour dressera le bilan de la mise à disposition du public et le tiendra à la disposition du public selon des procédés qu'elle déterminera. Ce bilan pourra être consulté sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes (http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr). Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer Le Chef de Service Walter DEPETRIS