Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 5 février 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TC PATRIMOINE Siège social : 93 avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT MANDE Objet : L’acquisition de tous biens immobiliers, De tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et/ou à la jouissance de biens immobiliers, l’édification, l’aménagement de toutes constructions, dès lors que ces biens immobiliers et constructions sont destinés à l’usage des associés et/ou à la location ; la prise de participation - à titre de placements civils dans toute sociétés immobilières ou non, à l’exclusion de celles conférant à leurs membres la qualité de commerçant, lesdits placements pouvant porter sur de simples droits de toutes durées ; la gestion, l’exploitation, la location de ses actifs immobiliers et, plus généralement, toutes opérations quelconques ne modifiant pas le caractère civil de la société ; la mise à disposition gratuite au profit des associés de ses actifs immobiliers ; la société pourra emprunter, donner en gage, hypothéquer les actifs lui appartenant, dans l’exercice normal de son objet social de nature civile. Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ces biens au moyen de vente, échange ou apport en société, quand bien même le bien en question constituerait le seul actif social. Durée : 99 années Capital : 1.000 Euros Gérante : Mme Tiffany CULANG demeurant 93 avenue du Général de Gaulle - 94160 SAINT MANDE Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, mais elles sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés donné par décision collective extraordinaire au profit du conjoint, entre ascendants et descendants du cédant, comme pour celles des cessions qui seraient offertes à des tiers. Immatriculation au RCS de CRETEIL
NEWSLETTER
